Manuel

28. Il peut être nécessaire de disposer d'un interprète pour les visioconférences transfrontières soit dans la juridiction requérante, soit dans la juridiction requise. L'interprète peut travailler à partir d'un lieu éloigné, tandis que les principales parties sont en un même lieu, par exemple la salle d'audience (interprétation à distance) ou, si un participant à distance (par exemple une partie défenderesse ou un témoin) a besoin d'un interprète, l'interprète peut se trouver au même endroit que le participant à distance ou sur le site principal (visioconférence avec interprétation).

28 bis. Le recours à l'interprétation durant la visioconférence (…) représente une difficulté pour les participants à l'audition et pour l'interprète. Le témoin peut ne pas être habitué à travailler avec des interprètes et la sensation d'éloignement peut poser des problèmes pour l'interprète. Il est utile pour les interprètes que le juge règle l'ordre dans lequel les parties en cause prennent la parole.

29. L'audition de témoins est généralement effectuée avec une interprétation consécutive. Dans ce cas, le juge joue un rôle central pour gérer l'interprétation et donner des instructions au témoin ou à l'interprète durant l'audition. Étant donné la complexité du recours à la visioconférence et à l'interprétation dans un cadre juridique, il est recommandé de faire appel à l'interprétation consécutive lorsque l'interprète est séparé de ceux qui ont besoin d'une interprétation, dans la mesure où cette façon de faire permet plus facilement d'apporter des clarifications et de procéder à des interventions pouvant être nécessaires pour s'assurer de l'exactitude de l'interprétation.

29 bis. L'interprétation simultanée est plus difficile, puisqu'il faut une cabine spéciale pour l'interprète et que l'interprétation est transmise aux auditeurs au moyen d'un matériel spécifique (émetteur, récepteur et casques). Lorsque des documents écrits sont présentés pendant l'audition ou le procès, il est souvent de nécessaire de faire appel à une traduction à vue du texte écrit. Si l'interprète n'est pas présent dans la salle d'audience au moment où le document est présenté, des caméras destinées à filmer des documents doivent être utilisées pour la visioconférence.

30. Lorsque des interprètes sont utilisés à distance (dans un troisième lieu, en dehors des salles d'audience), il y a lieu de prêter attention aux préparatifs et aux informations préalables sur le matériel technique dont ce troisième lieu est équipé et de tester les connexions entre les locaux avant l'audition proprement dite. En outre, il convient de veiller à l'acoustique et à la qualité du son dans le lieu où se trouve l'interprète.

30 bis. D'autres aspects qu'il convient de prendre en considération sont l'aménagement des salles dans lesquelles la visioconférence et l'interprétation sont utilisées et les emplacements où se trouvent l'interprète et les autres participants. La communication visuelle et non verbale joue un rôle essentiel car elle aide l'interprète à comprendre ce qui est dit, à saisir les nuances et à résoudre de possibles ambiguïtés. C'est la raison pour laquelle il convient que l'interprète soit en mesure de voir les visages, les expressions du visage et, éventuellement, le mouvement des lèvres des participants à distance. Cela a des conséquences sur l'emplacement des participants par rapport aux caméras qui assurent la transmission des images vidéos vers l'interprète. Il convient que l'interprète puisse voir de face les participants à distance, sans toutefois attirer trop fortement l'attention par le simple fait d'apparaître sur un écran vidéo. En d'autres termes, la disposition des lieux ne devrait pas conduire à ce que les principales parties aient à se tourner le dos pour voir l'interprète.

30 ter. Il convient aussi d'accorder une attention particulière tant à la fiabilité qu'à la sécurité des transmissions qui devraient être assurées.

31. Lorsque des interprètes sont utilisés dans le cadre d'une visioconférence, il y a lieu de prêter attention aux aspects ci-après:

• il convient d'assurer une communication et une interprétation de haut niveau;
• l'incidence de questions techniques telles que le contrôle du matériel durant l'interprétation (par exemple, le contrôle du mouvement de la caméra dans une interprétation basée sur la vidéo). Cela peut se révéler particulièrement important pour l'interprétation à distance, lorsqu'il faut assurer la transmission des plans et de l'image depuis le site distant;
• la gestion de la communication est essentielle: il devrait être prévu que l'interprète puisse intervenir (avant et pendant la mission d'interprétation, pour des questions visant à préciser le contenu);
• la qualité du son est primordiale, tout comme l'incidence des délais de transmission des données (environ 0,5 seconde) sur les problèmes d'interaction durant l'interprétation.

32. En ce qui concerne la qualité de l'interprétation, les qualifications requises pour les interprètes judiciaires diffèrent selon les États membres. Ce point doit être pris en compte dans les demandes de recours à la visioconférence dans le domaine de l'entraide judiciaire ou de l'obtention de preuves.

32 bis. Afin de surmonter les difficultés que pose la visioconférence lorsqu'elle s'accompagne d'une interprétation et la perception négative que pourraient en avoir certains praticiens, les recommandations ci-après concernant la manière de mettre en œuvre et d'utiliser l'interprétation par vidéo pourraient se révéler utiles:

A. Planification, acquisition et installation du matériel de visioconférence destiné aux salles d'audience

• Il convient de recenser les besoins:
  les détails pratiques, comme de savoir qui parle à qui et qui a besoin de voir qui, devraient être précisés.
• Il convient de faire appel au savoir-faire des experts dès la phase de planification:
  il est très important que la planification fasse appel à des experts en matière d'interprétation/de langue, de droit et de technologie pour définir les détails pratiques.
• Il convient de recourir à une technologie de haute qualité:
  un son et une image de haute qualité devraient être fournis à toutes les parties concernées et du matériel supplémentaire devrait, si nécessaire, être mis à la disposition des interprètes; une caméra distincte destinée à filmer des documents (pour la présentation de documents, d'images et d'autres pièces pouvant faciliter l'interprétation) devrait être utilisée. Il est à noter que l'interprétation simultanée impose des exigences particulières, supérieures à celles de l'interprétation consécutive, en termes de qualité audio et vidéo et de synchronisation du son et de l'image.
• Il convient de mettre en œuvre une phase d'expérimentation par essais et erreurs,
  notamment avant toute acquisition, mise en œuvre ou présentation à grande échelle de matériel de visioconférence. Il faudrait définir les éléments critiques du processus de communication et procéder aux ajustements nécessaires.
• L'introduction d'une nouvelle technologie devrait pouvoir se faire étape par étape:
  il faudrait commencer par des affaires d'importance mineure, afin d'évaluer les effets de la technologie à chaque étape et de déterminer quelles sont les conséquences à en tirer pour l'étape suivante.
• Il convient d'offrir à l'interprète un environnement de travail approprié,
  par exemple un environnement de travail ergonomique et calme, qui lui permette de contrôler le matériel.

B. Contribuer à une bonne utilisation de l'interprétation à distance par visioconférence dans les salles d'audience

• Il convient de faire appel à des participants et à des interprètes qualifiés:
  il devrait être fait appel à des interprètes dûment qualifiés et à des membres du personnel judiciaire ayant l'habitude de travailler avec des interprètes, l'objectif étant d'assurer une qualité suffisante pour préserver l'équité de la procédure.
• Il convient de proposer des formations aux interprètes et du personnel judiciaire:
  une première formation devrait être proposée avant la mise en place d'une nouvelle technologie. Il faudrait ensuite assurer une formation professionnelle continue (en vue notamment de leur fournir des informations sur le contexte plus large, de les aider à se familiariser avec la technologie et à mieux appréhender les questions de communication et de leur proposer des techniques de soutien, par exemple la gestion du stress).
• Il convient de se mettre d'accord sur des procédures d'évaluation des risques:
  il faudrait mettre en place des procédures permettant de déterminer s'il convient ou non de faire appel à une liaison vidéo en combinaison avec l'interprétation et consulter des interprètes chevronnés.
• Il convient d'élaborer des orientations/des protocoles:
  dans ce cadre, il faudrait préciser qui est notamment chargé de réserver la connexion, de choisir le moment où elle aura lieu, de la tester, de la démarrer et de la contrôler; il faudrait aussi décrire la procédure qui, avant, pendant et après la session (communication d'informations à l'interprète, début de la session, présentations, règles applicables pendant la session, compte rendu), s'applique à tous les participants.
• Il convient de prévoir des dispositions en cas de défaillance:
  un protocole applicable en cas de rupture de communication ou de défaillance technologique devrait être élaboré car ce n'est pas à l'interprète qu'il convient de laisser le soin de remédier à ce type de problèmes.
• Code de bonnes pratiques:
  les services judiciaires, les praticiens du droit et les associations d'interprètes devraient continuer à coopérer à l'amélioration des codes communs de bonnes pratiques en matière de visioconférence et d'interprétation à distance.