Manuel

1.1. Champ couvert et contexte

1. Le présent guide porte sur l'utilisation de matériel de visioconférence dans les procédures judiciaires transfrontières au sein de l'Union européenne. Il examine les aspects pratiques, techniques et juridiques du recours à cette technologie, ainsi que  l'utilisation de ce matériel dans les salles d'audience et les salles des témoins, et l'utilisation de matériel portable. Les recommandations fournies s'appliquent aux situations où la visioconférence est utilisée dans une procédure judiciaire, quelle qu'en soit le moment, en particulier dans le cadre de l'obtention de preuves à partir de lieux éloignés situés dans d'autres États membres de l'UE.

2. Le présent guide contient des conseils et des recommandations à l'intention des professionnels du droit, des greffiers et du personnel technique. Il propose des considérations d'ordre pratique relatives à l'utilisation de matériel de visioconférence qui présentent un intérêt particulier pour les professionnels du droit et les employés des tribunaux, pour examiner ensuite des aspects techniques intéressant plus spécialement le personnel technique. L'annexe I du guide fournit des explications sur le cadre juridique de l'utilisation transfrontière de la visioconférence en matière pénale, civile et commerciale. Les autres annexes présentent un aperçu des normes techniques à prendre en compte et résument les étapes essentielles du processus d'utilisation de la visioconférence dans les procédures judiciaires transfrontières. Le présent document vise à aider les utilisateurs en leur fournissant des conseils et des recommandations; il ne saurait remplacer des instructions ou un mode d'emploi détaillés.

3. Le présent document traite principalement de l'utilisation de la visioconférence dans les procédures judiciaires engagées devant une juridiction pénale, civile ou commerciale. Cependant, nombre des aspects techniques relatifs à l'utilisation de la visioconférence sont plus généralement applicables à son utilisation dans l'ensemble du domaine de la justice: l'audition de témoins et d'experts n'a pas toujours lieu dans les tribunaux et il est possible de connecter par visioconférence des tribunaux et d'autres endroits, tels que les représentations consulaires et diplomatiques, les prisons, les hôpitaux et les centres d'asile. Le présent document peut dès lors servir de base pour utiliser la visioconférence dans d'autres procédures.

4. Dans les procédures civiles transfrontières, il existe généralement deux situations dans lesquelles des témoins et des experts peuvent être entendus par visioconférence:

  • l'exécution indirecte de l'acte d'instruction: la juridiction de l'État requis procède à l'audition d'un témoin, par exemple (sous certaines conditions avec la participation de représentants de la juridiction requérante);
  • l'exécution directe de l'acte d'instruction: la juridiction requérante entend directement un témoin dans un autre État membre par visioconférence.

5. Dans les enquêtes judiciaires préliminaires, le juge d'instruction ou la personne chargée des poursuites pourrait décider d'entendre un témoin qui fait l'objet de menaces, ou un témoin ou un expert résidant à l'étranger, par le biais de la visioconférence ou de tout autre moyen approprié de communication audiovisuelle à distance, avec l'accord du témoin, s'il n'est pas possible ni souhaitable pour ce dernier de comparaître au procès en personne.

6. Le problème de la disponibilité de témoins experts figure parmi les causes de retard tant en matière civile (par exemple, experts médicaux et psychologues dans les affaires concernant la garde ou la protection des enfants) qu'en matière pénale (par exemple, médecins légistes ou experts informaticiens). Grâce au matériel de visioconférence, les tribunaux pourront décider avec plus de souplesse quand et comment les témoins experts d'autres États membres seront invités à déposer. Lorsque des témoins experts doivent être entendus, il est conseillé de les contacter au préalable afin de déterminer le type d'équipement qui pourrait être nécessaire durant leur audition.

7. En ce qui concerne les témoins vulnérables et intimidés, la visioconférence peut être considérée comme une façon de réduire l'anxiété et le malaise que pourrait entraîner un voyage déstabilisant vers une juridiction étrangère. Pour les dépositions devant une juridiction étrangère, il peut être utile de disposer d'une salle réservée aux témoins qui soit séparée de la salle d'audience.

Dernière mise à jour: 18/01/2019

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