Manuel

2.5. L'audition

33. Dans la plupart des pays, le juge sera présent dans les locaux de l'autorité requérante avant l'établissement de la liaison vidéo et ne quittera en principe cet endroit qu'après la déconnexion de la liaison. Il joue un rôle clé dans le déroulement de l'audition.

34. En matière pénale, l'audition est effectuée directement par l'autorité judiciaire de l'État membre requérant, ou sous sa direction, conformément à son droit interne (Convention d'entraide judiciaire de 2000).

35. En matière civile, des représentants de la juridiction requérante, y compris des magistrats, ont, selon l'article 12 du règlement sur l'obtention des preuves de 2001, le droit d'être présents lorsque la juridiction requise procède à l'acte d'instruction si cela est compatible avec le droit de l'État membre dont relève la juridiction requérante.  En vertu de l'article 17 de ce règlement (Demandes d'exécution directe de l'acte d'instruction), l'acte d'instruction est exécuté par un magistrat ou éventuellement une autre personne, désigné conformément au droit de l'État membre dont relève la juridiction requérante.

36. Dans les affaires civiles ou pénales, c'est généralement le juge ou le greffier du tribunal qui manipulera le matériel.  Il convient que l'interrogatoire à distance du témoin respecte autant que possible la pratique suivie lorsqu'un témoin est interrogé en salle d'audience.

37. Les personnes concernées devraient pouvoir se consulter sans être entendues par des tiers. Il se peut que, dans certains cas, une partie souhaite consulter son avocat (par l'intermédiaire ou non d'un interprète) sans que le juge ou une autre partie n'entendent ce qui se dit. Il est donc nécessaire qu'une consultation mutuelle soit possible sans que des tiers entendent la conversation. Les microphones peuvent généralement être éteints dans la salle des témoins mais, dans la salle d'audience, ils ne peuvent être éteints que par le greffier ou le juge.

38. Si la partie et son avocat ne sont pas dans le même lieu, ils devraient pouvoir tenir des conversations privées en utilisant, par exemple, des lignes téléphoniques sécurisées, des téléphones portables ou, le cas échéant, un matériel de visioconférence distinct. Il est recommandé que le matériel soit installé de manière à être clairement séparé des autres parties à la procédure judiciaire.

39. Une procédure prévoyant les modalités selon lesquelles les parties peuvent s'interrompre mutuellement et s'opposer à une question devrait être expliquée à l'avance. Dans certaines situations, il pourrait être envisagé – dans la mesure du possible – de fournir aux parties un plan montrant tous les professionnels en présence, car cela peut faciliter la gestion des interruptions imprévues.

Dernière mise à jour: 18/01/2019

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