Manuel

3.2. Modalités générales et principes de qualité

47. Le système de visioconférence devrait être configuré de manière à ce que les personnes concernées aient une image précise de la situation dans le local situé à l'étranger (de l'autorité requérante ou de l'autorité requise).

Pour ce qui est de la qualité de la connexion audiovisuelle, il y a lieu de prendre dûment en considération les intérêts des personnes concernées. C'est pourquoi le système de visioconférence doit être de haute qualité. Ce n'est qu'à cette condition qu'une audition par visioconférence pourra remplacer de manière légitime une audition en présence des personnes.

Il faut plus particulièrement que les sons et les images soient précisément alignés et reproduits, sans écart perceptible. Par ailleurs, l'apparence extérieure, les expressions du visage et les gestes des personnes concernées devraient être clairement perceptibles.

Le matériel de visioconférence

48. En vue de faciliter l'utilisation du matériel de visioconférence, toutes les composantes du matériel doivent, dans la mesure du possible, être normalisées (mêmes types de matériel et configuration analogue).

Le matériel de visioconférence devrait si possible être intégré à l'organisation du travail et à l'infrastructure établies de la salle d'audience.

Dans la salle d'audience, les outils de visioconférence devraient autant que possible être installés et utilisés de manière à créer l'atmosphère d'une audience traditionnelle du tribunal. Les différents aspects de l'image, de l'éclairage, du son et du positionnement et de l'utilisation du matériel (caméras, microphones et écrans) sont examinés dans les sections qui suivent.

Dernière mise à jour: 18/01/2019

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