Généralités sur la visioconférence

La visioconférence – pour qui et pourquoi?

La visioconférence est un outil offrant un potentiel considérable dans le contexte de l'Union et de ses 28 États membres.

De nombreux États membres ont déjà une expérience pratique de l'organisation de visioconférences entre des autorités situées dans différentes régions d'un même pays, ou avec d'autres pays.

Dans le cadre du projet e-Justice européenne, les États membres de l'UE ont décidé de collaborer pour promouvoir le recours à la visioconférence et d'échanger leurs expériences et meilleures pratiques. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre juridique existant et respectent les garanties procédurales mises en place au niveau des États et de l'Union.

Dans les affaires transfrontalières, la communication entre les autorités judiciaires des différents États membres est capitale. La visioconférence est l'un des moyens de simplifier et d'encourager cette communication.

Grâce aux équipements de visioconférence, les juges ont davantage de latitude pour décider du moment et de la manière d'auditionner des témoins ou des experts se trouvant dans d'autres États membres.

• Pour les témoins ou experts, il sera plus pratique de faire leur déposition sans avoir à se déplacer.
• Pour les témoins vulnérables ou intimidés, la visioconférence atténue la peur d'affronter une salle d'audience pleine de monde.
• L'interprétation peut être assurée par visioconférence, si nécessaire.
• La visioconférence réduit également les frais de toutes les personnes concernées.

Le cadre législatif

La législation de l'Union européenne offre maintes possibilités d'organiser des visioconférences transfrontières, notamment pour auditionner des témoins, des experts ou des victimes, conformément aux instruments juridiques tels que:

• la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale conclue entre les États membres de l'Union (article 10);
• le règlement du Conseil relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (article 10, paragraphe 4, et article 17, paragraphe 4);
• la directive du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité (article 9, paragraphe 1).
• le règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (articles 8 et 9, paragraphe 1);
• la décision-cadre du Conseil relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales (article 11, paragraphe 1);
• la directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Un aperçu du cadre juridique est donné dans la brochure jointe - des informations plus détaillées figurent dans le manuel.

Futurs projets

Les États membres se sont accordé sur le fait que l'initiative visant à favoriser la visioconférence doit se poursuivre. À l'avenir, lorsque ce sera utile, d'autres outils devraient être placés sur le portail e-Justice européenne à cet effet. Les futurs projets pourraient notamment envisager:

• des liens vers les législations de l'Union et des États membres régissant le recours à la visioconférence;
• des informations compilées sur toutes les juridictions disposant d'équipements de visioconférence dans les États membres;
• des outils destinés à l'organisation pratique des visioconférences (formulaires électroniques, éventuellement un système de réservation dans le long terme);
• des liens vers des instructions ou manuels nationaux, s'il en existe;
• une rubrique présentant des exemples de visioconférence dans des procédures transfrontalières et un recueil de bonnes pratiques;
• des renseignements sur les formations et des modules de formation en ligne;
• un lien vers les bases de données d'interprètes interconnectées.

Documents connexes

Brochure  (3090 Kb)