Visioconférence

Les nouvelles technologies remettent en cause l'organisation traditionnelle de la procédure judiciaire. Elles permettent par ailleurs une plus grande efficacité et davantage de souplesse et de commodité pour toutes les parties concernées (juridictions, parties à l'instance et témoins).

Le présent guide porte sur l'utilisation de matériel de visioconférence dans les procédures judiciaires transfrontières au sein de l'Union européenne. Il examine les aspects pratiques, techniques et juridiques du recours à cette technologie, ainsi que  l'utilisation de ce matériel dans les salles d'audience et les salles des témoins, et l'utilisation de matériel portable. Les recommandations fournies s'appliquent aux situations où la visioconférence est utilisée dans une procédure judiciaire, quelle qu'en soit le moment, en particulier dans le cadre de l'obtention de preuves à partir de lieux éloignés situés dans d'autres États membres de l'UE.

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE-civil) a élaboré un ensemble de fiches d’information qui fournissent des informations pratiques sur les règles, les procédures et les équipements techniques destinés à faciliter la vidéoconférence entre les juridictions dans les différents pays de l’UE.

De plus en plus, les tribunaux des États Membres sont équipés de matériel de visioconférence, soit dans des salles d'audience, soit dans des locaux spécifiques pour l'audition de témoins ou d'experts.