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Médiation

Des litiges peuvent être réglés en dehors des tribunaux. Vous pouvez également envisager de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges, tel que la médiation, si vous n’êtes pas en mesure de régler le litige par vous même.

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La médiation peut se définir comme un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur le règlement de leur litige avec l’aide d’un tiers neutre et qualifié (le «médiateur»). Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d’un État membre.

Vous pouvez recourir à la médiation pour résoudre des litiges avec une entreprise, un commerçant, votre employeur ou encore un membre de votre famille, dans votre pays ou à l'étranger.

La plupart du temps, parvenir à un accord grâce à la médiation constitue une procédure plus rapide et moins onéreuse qu’une procédure judiciaire.

Règles de l’UE en matière de médiation
L'Union européenne encourage activement les modes alternatifs de règlement des conflits, tels que la médiation. La directive sur la médiation s’applique dans tous les pays de l’UE. Elle traite de la médiation en matière civile et commerciale.
Médiation dans les pays de l’UE
La médiation est plus ou moins développée dans les différents États membres: certains États disposent d'une législation complète ou de règles de procédure en la matière; dans d'autres, les instances législatives se sont montrées peu soucieuses de réglementer la question. Néanmoins, il existe dans divers États membres une culture de la médiation solidement ancrée, qui table essentiellement sur l'autoréglementation.
Médiation familiale
Fournit des informations sur un certain nombre de questions concernant la médiation familiale, y compris dans un contexte transfrontière, ses principes, ses coûts ...