Médiation

Des litiges peuvent être réglés en dehors des tribunaux. Vous pouvez également envisager de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges, tel que la médiation, si vous n’êtes pas en mesure de régler le litige par vous même.

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La médiation peut se définir comme un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur le règlement de leur litige avec l’aide d’un tiers neutre et qualifié (le «médiateur»). Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d’un État membre.

Vous pouvez recourir à la médiation pour résoudre des litiges avec une entreprise, un commerçant, votre employeur ou encore un membre de votre famille, dans votre pays ou à l'étranger.

La plupart du temps, parvenir à un accord grâce à la médiation constitue une procédure plus rapide et moins onéreuse qu’une procédure judiciaire.

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