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Elle impose l’indication claire du prix de vente et du prix à l’unité pour tous les produits offerts par des professionnels aux consommateurs, afin d’améliorer l’information des consommateurs et de faciliter la comparaison des prix.
Le prix de vente et le prix à l’unité de mesure doivent être indiqués pour tous les produits offerts par des professionnels aux consommateurs de manière non équivoque, facilement identifiable et clairement lisible. La directive veut dire, par non équivoque, le prix définitif la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes comprises.
Lorsque le prix à l’unité de mesure est identique au prix de vente, il ne doit pas être indiqué.
Toutefois les pays de l’UE peuvent décider de ne pas appliquer cette règle:
Pour les produits commercialisés en vrac, seul le prix à l’unité de mesure doit être indiqué.
Toute publicité mentionnant le prix de vente doit également indiquer le prix à l'unité de mesure.
Les pays de l’UE peuvent:
La directive a prévu une période transitoire pendant laquelle les petits commerces de détail n’étaient pas soumis à l’obligation d’indiquer le prix à l’unité de mesure des produits autres que ceux commercialisés en vrac.
Les pays de l’UE:
La présente directive a abrogé les directives 79/581/CEE (prix des denrées alimentaires) et 88/314/CEE (prix des produits non alimentaires) avec effet au 18 mars 2000.
En 2006, la Commission européenne a publié une communication qui examine la façon dont les pays de l’UE ont appliqué la directive et visant à recueillir les avis des parties intéressées.
Elle s’applique depuis le 18 mars 1998, les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 18 mars 2000.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits offerts aux consommateurs (JO L 80, 18.3.1998, pp. 27-31)
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, concernant l’application de la directive 1998/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits offerts aux consommateurs (COM(2006) 325 final, 21.6.2006).
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