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Droits fondamentaux dans l’Union européenne
Les organes et documents juridiques qui protègent vos droits dans l’UE
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Tutoriel de la charte
Ces sections vous fourniront des informations détaillées sur la charte des droits fondamentaux de l'UE ainsi que sur son champ d’application, son interprétation et ses effets.
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La charte s'applique-t-elle dans mon cas?
Si vous estimez que vos droits fondamentaux sont bafoués, cette section vous permettra de savoir si la charte de l’UE peut vous protéger.
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Où trouver de l’aide?
Cette section vous aidera à adresser une plainte auprès du service compétent dans le pays où vos droits auraient été bafoués.