Entreprises et droits de l'homme

Les activités des entreprises sont le moteur de l’économie, dans la mesure où elles contribuent au développement économique et social grâce à la création d’emplois et à la fourniture de biens et de services. Mais elles peuvent aussi avoir des conséquences néfastes pour les droits de l’homme, notamment en ce qui concerne l’environnement, le travail et les aspects sociétaux.

Les entreprises (par leurs activités ou leurs manquements, et ceux de leurs chaînes d’approvisionnement) peuvent notamment avoir une incidence négative sur l’ensemble des droits de l’homme internationalement reconnus, tels que

• les droits civils et politiques
• les droits économiques et culturels
• l’égalité et la non-discrimination
• les droits de l'enfant
• la liberté d'expression
• la protection des données
• le droit d’accéder à un tribunal impartial
• les droits en matière d’environnement et de durabilité
• les droits du travail
• les droits en matière de santé
• les droits en matière de protection des consommateurs.

Pour garantir que les activités des entreprises ont des effets positifs et prévenir leurs conséquences néfastes, l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont défini les attentes mondiales en matière de conduite responsable des entreprises.

Par exemple:

Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de 2011 sont les premières normes adoptées au niveau mondial en matière de prévention et de lutte contre les risques liés aux activités des entreprises pour les droits de l’homme.

Les principes directeurs de l’OCDE, adoptés en 1976 et actualisés en 2011, comprennent un chapitre sur les droits de l’homme, qui est aligné sur les principes directeurs des Nations unies.

La déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale a été actualisée en 2017 afin d’y inclure de nouvelles normes en matière de travail, ainsi que des références aux principes directeurs des Nations unies et au programme de développement durable à l’horizon 2030.

En outre, en 2016, le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation sur les droits de l’homme et les entreprises, qui met l’accent sur l’accès aux mécanismes judiciaires et souligne les besoins de protection particuliers des travailleurs, des enfants, des peuples autochtones et des défenseurs des droits de l’homme.

En ce qui concerne l’accès aux mécanismes judiciaires, conformément aux principes directeurs des Nations unies, il convient que les pays prennent les mesures qui s’imposent pour garantir cet accès aux personnes qui subissent des atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises. Des moyens judiciaires, administratifs, législatifs et autres peuvent être utilisés à cette fin. Les principes directeurs des Nations unies prévoient également que les entreprises dont les activités ont eu des effets néfastes ou y ont contribué devraient y remédier par des mesures correctives.

Réponse de l’UE

La charte des droits fondamentaux de l’UE comprend plusieurs règles en la matière, notamment les points suivants:

• interdiction de l'esclavage et du travail forcé (article 5)
• liberté d'entreprise (article 16)
• non-discrimination (article 21)
• droits de l’enfant (article 24)
• conditions de travail justes et équitables (article 31)
• interdiction du travail des enfants (article 32)
• protection de la santé (article 35)
• protection de l’environnement (article 37)
• protection des consommateurs (article 38)
• droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47).

L’UE a réagi aux conséquences néfastes des activités des entreprises pour les droits de l’homme en rédigeant les documents suivants:

• 2011 - Stratégie de l’UE soulignant l’engagement à mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
• 2015 - Examen par la Commission des progrès accomplis par l’UE en ce qui concerne les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
• 2017 - Rapport de l’Agence des droits fondamentaux recommandant l’élaboration d’un aperçu de toutes les voies de recours, rédigé en des termes clairs à l’intention du grand public
• 2019 - Bilan de la Commission concernant les progrès accomplis: Responsabilité sociale des entreprises/Comportement responsable des entreprises et droits de l’homme en entreprise [SWD (2019)143]
• 2019 - Rapport de l’Agence des droits fondamentaux sur les violations des droits de l’homme liées aux entreprises signalées dans l’UE et sur les recours possibles