Activités des entreprises qui pourraient avoir une incidence négative sur les droits de l’homme à l’échelle mondiale, et réponse de l’UE
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Les activités des entreprises sont le moteur de l’économie, dans la mesure où elles contribuent au développement économique et social grâce à la création d’emplois et à la fourniture de biens et de services. Mais elles peuvent aussi avoir des conséquences néfastes pour les droits de l’homme, notamment en ce qui concerne l’environnement, le travail et les aspects sociétaux.
Les entreprises (par leurs activités ou leurs manquements, et ceux de leurs chaînes d’approvisionnement) peuvent notamment avoir une incidence négative sur l’ensemble des droits de l’homme internationalement reconnus, tels que
Pour garantir que les activités des entreprises ont des effets positifs et prévenir leurs conséquences néfastes, l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont défini les attentes mondiales en matière de conduite responsable des entreprises.
Par exemple:
Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de 2011 sont les premières normes adoptées au niveau mondial en matière de prévention et de lutte contre les risques liés aux activités des entreprises pour les droits de l’homme.
Les principes directeurs de l’OCDE, adoptés en 1976 et actualisés en 2011, comprennent un chapitre sur les droits de l’homme, qui est aligné sur les principes directeurs des Nations unies.
La déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale a été actualisée en 2017 afin d’y inclure de nouvelles normes en matière de travail, ainsi que des références aux principes directeurs des Nations unies et au programme de développement durable à l’horizon 2030.
En outre, en 2016, le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation sur les droits de l’homme et les entreprises, qui met l’accent sur l’accès aux mécanismes judiciaires et souligne les besoins de protection particuliers des travailleurs, des enfants, des peuples autochtones et des défenseurs des droits de l’homme.
En ce qui concerne l’accès aux mécanismes judiciaires, conformément aux principes directeurs des Nations unies, il convient que les pays prennent les mesures qui s’imposent pour garantir cet accès aux personnes qui subissent des atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises. Des moyens judiciaires, administratifs, législatifs et autres peuvent être utilisés à cette fin. Les principes directeurs des Nations unies prévoient également que les entreprises dont les activités ont eu des effets néfastes ou y ont contribué devraient y remédier par des mesures correctives.
Réponse de l’UE
La charte des droits fondamentaux de l’UE comprend plusieurs règles en la matière, notamment les points suivants:
L’UE a réagi aux conséquences néfastes des activités des entreprises pour les droits de l’homme en rédigeant les documents suivants:
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