Liberté de circulation et à d’autres droits des ressortissants de l’Union

Effectuer une recherche dans la jurisprudence relative à la liberté de circulation et à d’autres droits des ressortissants de l’Union

Introduction

Jurisprudence des hautes juridictions nationales ayant essentiellement trait à la mise en œuvre de la directive 2004/38/CE. En particulier, les exigences en matière d’entrée et de séjour pouvant être imposées aux ressortissants de l’UE et à leur famille qui s’installent dans un autre pays de l’UE, la définition de «membre de la famille» et les motifs permettant à un État membre de restreindre leurs droits.

Plusieurs affaires concernent l’examen d’allégations de discrimination fondée sur la nationalité; une partie de la jurisprudence porte sur les droits politiques (droits de vote et de participation aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l’État membre de résidence).

L’outil de recherche

Les documents auxquels l’outil de recherche renvoie sont le résultat d’un projet externalisé: «Vivre dans un autre État membre: obstacles à la pleine jouissance des droits des citoyens de l’UE».

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État membre:

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2004
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2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Absence de discrimination fondée sur la nationalité
Liberté de circulation et de séjour
Droits de vote
Protection diplomatique
Droit de pétition



Dernière mise à jour: 12/11/2018

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