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Slovenija

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Article 24, paragraphe 1, point a) - langues acceptées par l’État membre pour les documents publics qui doivent être présentés à ses autorités en application de l’article 6, paragraphe 1, point a)

En Slovénie, la langue officielle est le slovène. Dans les seuls ressorts où vivent des minorités italiennes et hongroises, l'italien et le hongrois sont également langues officielles (article 11 de la constitution de la République de Slovénie).

Article 24, paragraphe 1, point b) - une liste indicative des documents publics qui relèvent du champ d'application du présent règlement

Liste indicative des documents publics qui relèvent du champ d'application du règlement:

- acte de naissance,
- certificat de vie,
- acte de décès,
- acte de mariage/de partenariat,
- certificat de domicile/de résidence,
- certificat de casier judiciaire vierge.

Article 24, paragraphe 1, point c) - la liste des documents publics auxquels des formulaires types multilingues peuvent être joints en tant qu'aide utile à la traduction

Liste des documents publics auxquels des formulaires types multilingues peuvent être joints en tant qu'aide utile à la traduction:


- naissance (annexe I),
- vie (annexe II),
- décès (annexe III),
- mariage (annexe IV),
- capacité à mariage (annexe V),
- partenariat enregistré (annexe VII),
- statut de partenariat enregistré (annexe IX),
- domicile et/ou résidence (annexe X),
- absence de casier judiciaire (annexe XI).

Article 24, paragraphe 1, point d) - s'il en existe, les listes de personnes qualifiées, conformément au droit national, pour établir des traductions certifiées conformes

S'il en existe, listes de personnes qualifiées, conformément au droit national, pour établir des traductions certifiées conformes:

Les personnes qualifiées en vertu de la législation slovène pour établir des traductions certifiées conformes de documents publics sont les interprètes judiciaires. Le lien vers la liste mise à jour des interprètes judiciaires est publiée sur le site internet du ministère de la justice:
https://spvt.mp.gov.si/tolmaci.html

Article 24, paragraphe 1, point e) - une liste indicative des types d'autorités habilitées par le droit national à établir des copies certifiées conformes

Liste indicative des types d'autorités habilitées par le droit national à établir des copies certifiées conformes:

Les autorités habilitées en vertu du droit slovène à établir des copies certifiées conformes sont les notaires, dont le registre est tenu par la Chambre des notaires de Slovénie et publié sur le site internet de celle-ci: https://www.notar-z.si/poisci-notarja, ainsi que d'autres autorités (unités administratives) qui peuvent, dans le cadre de leurs fonctions administratives, certifier qu'une copie est conforme. Les coordonnées des unités administratives peuvent être consultées via le lien suivant: http://www.upravneenote.gov.si/.

Si l'agent amené à certifier une copie ne comprend pas la langue dans laquelle le document est rédigé, il peut faire comparer la copie à l'original par un interprète judiciaire. Le répertoire des interprètes judiciaires se trouve sur le site web du ministère de la justice: https://spvt.mp.gov.si/tolmaci.html

Article 24, paragraphe 1, point f) - des informations relatives aux moyens permettant d'identifier les traductions certifiées conformes et les copies certifiées conformes

Informations relatives aux moyens permettant d'identifier les traductions certifiées conformes et les copies certifiées conformes:

Le moyen permettant d'identifier les traductions certifiées conformes et les copies certifiées conformes est un examen visuel car toute traduction et toute copie sont revêtues du cachet de l'interprète judiciaire ou du notaire, qui indique clairement qu’il s’agit d’une traduction ou d’une copie.

Article 24, paragraphe 1, point g) - des informations relatives aux caractéristiques spécifiques des copies certifiées conformes

Voir le point f).

Dernière mise à jour: 02/04/2020

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