EuroPris

Cette page contient des informations sur les établissements pénitentiaires ainsi que des fiches d'information sur les conditions carcérales élaborées par les autorités des États membres; les professionnels y trouveront les informations nécessaires à l'application du MAE ainsi qu'à la mise en œuvre d’autres instruments de reconnaissance mutuelle.

Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels (EuroPris)

EuroPris est une organisation européenne en réseau qui facilite la coopération, l'apprentissage mutuel et l’échange de bonnes pratiques entre les services pénitentiaires européens. Cette organisation, créée en 2011 par 18 services pénitentiaires européens, a été mise en place par des professionnels, pour des professionnels. En 2018, elle représentait 31 services pénitentiaires européens, dont 26 situés dans les États membres de l’UE. Les services pénitentiaires de tous les pays membres du Conseil de l’Europe peuvent rejoindre EuroPris.

L’organisation veille à la promotion de pratiques professionnelles dans les établissements pénitentiaires pour améliorer la sûreté et la sécurité publiques grâce à de meilleures normes et pratiques de détention en Europe, la diminution des cas de récidives et un professionnalisme accru dans le domaine pénitentiaire.

EuroPris s’emploie à la réalisation de ces objectifs en organisant des manifestations qui permettent un véritable partage (par exemple, réunions d’experts, organisation d’ateliers et de conférences).

EuroPris coopère avec un grand nombre d’organisations européennes intervenant dans le domaine de la justice pénale, comme l-Association européenne pour l’éducation en milieu pénitentiaire, le réseau européen des formations pénitentiaires, l'Organisation européenne de la probation, le Forum européen pour la justice réparatriceChildren of Prisoners Europe et bien d'autres.

EuroPris a un statut d’observateur au Conseil de coopération pénologique du Conseil de l’Europe.

De plus amples informations sur les manifestations antérieures et en cours, de la documentation et des présentations sont disponibles sur le site internet EuroPris; il est également possible de s’abonner à la lettre d’information bimestrielle.

Outils EuroPris

EPIS

Le système informatique des prisons européennes (European Prison Information System - EPIS) a été créé par EuroPris en 2014 pour améliorer la transparence, la mise en réseau et l’échange des meilleures pratiques entre les administrations pénitentiaires européennes.

EPIS est conçu comme guichet unique pour les données relatives aux prisons et aux condamnations dans l’ensemble de l’Europe; il fournit des réponses aux questions fréquemment posées, par exemple sur le nombre d’établissements pénitentiaires, les catégories d’établissements et la population carcérale dans un pays donné de l’Union européenne. Récemment, le Conseil de l’UE a décidé d'utiliser exclusivement EPIS pour rassembler des informations sur les établissements pénitentiaires européens.

À l’heure actuelle, EPIS rassemble les données des services pénitentiaires européens et de plus de 550 établissements pénitentiaires dans toute l’Europe.

KMS

Le système de gestion des connaissances (Knowledge Management System - KMS) est un service de questions/réponses entre les administrations pénitentiaires; il fournit actuellement plus de 1 000 réponses sur plus de 100 thèmes en rapport avec la gestion des prisons.

Ce système permet à EuroPris de recueillir des réponses sur les questions politiques et opérationnelles posées par les juridictions européennes et de les publier sur le site internet pour consultation ultérieure.

Informations sur les conditions de détention dans les pays de l’UE

EuroPris a créé des fiches d'information sur les conditions de détention, ce qui permet aux détenus, au personnel et aux autorités compétentes d'accéder à des informations sur les établissements pénitentiaires du pays d’exécution et de procéder à des transfèrements sur la base d'un consentement éclairé.

Les pays de l’UE ont été invités à fournir, par l'intermédiaire du groupe d’experts EuroPris, des informations sur les conditions carcérales ainsi qu’un aperçu sur certains sujets, comme le droit de visite des familles et les modalités de sortie anticipée.

Décision-cadre 2008/909/JAI de l’UE

Groupe d’experts EuroPris sur la décision-cadre 909

Le groupe d’experts EuroPris sur le transfèrement de détenus a été créé en 2012 pour aider ses membres à mettre en œuvre la décision-cadre 2008/909/JAI de l’UE. Depuis lors, le groupe se réunit chaque année pour procéder à des échanges de connaissances et d'informations sur les transfèrements.

De plus amples informations sur les membres du groupe d’experts, les comptes rendus de réunion et tous les documents élaborés par le groupe sont disponibles ici.

Guide relatif à la décision-cadre 909 (2017)

Le guide a été élaboré en collaboration avec le groupe d’experts EuroPris sur la décision-cadre 909. Il a été conçu pour aider les autorités compétentes à mener à bien le transfèrement de détenus condamnés.

Ce guide rassemble des recommandations pratiques, les meilleures pratiques ainsi que les ressources mises au point pour faciliter le transfèrement de détenus condamnés.

Formulaire de renseignement pour le transfèrement de détenus

Le groupe d’experts EuroPris a également élaboré un formulaire de renseignement pour le transfèrement de détenus; il s’agit d'une liste de contrôle établie aux fins du suivi d’un détenu transféré dans un autre pays de l’UE. Ce document est délivré par le pays d’origine et fournit des informations de base sur la personne, sa condamnation, son état de santé, les risques et son transfèrement. Le formulaire (et les éventuelles pièces jointes) est transmis à l’État d’exécution lors du transfèrement d'un prisonnier.

Dernière mise à jour: 30/04/2019

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