Experts médico-légaux

Qu’est-ce qu’un examen criminalistique?

C’est l’examen d'un objet ou d’une situation nécessitant une expertise dans un domaine spécialisé particulier, mené par un expert de la police technique et scientifique (également appelé ingénieur de police scientifique ou expert en criminalistique). Les types d’examens et leurs intitulés peuvent varier d’un pays à l’autre.

Examens les plus courants:

• analyses dactyloscopiques
• test d’ADN
• analyse de documents
• analyse d’écriture
• analyses numériques
• médecine légale
• psychiatrie légale
• balistique
• toxicologie médico-légale
• analyse des sols
• analyse de la peinture et du verre
• analyse des accidents de la route.

Les experts en criminalistique n’interprètent pas la législation et n’examinent pas la manière dont elle est appliquée. Dans la plupart des pays de l’UE, soit ils sont employés par un institut public de police technique et scientifique, soit ils exercent à titre privé.

Devoirs et responsabilités

Le droit national détermine les devoirs et les responsabilités des experts en criminalistique et définit leur droit de procéder à des examens de police scientifique. La plupart des pays fixent des exigences (éducation, formation et/ou certification) pour la reconnaissance d’un expert en criminalistique et pour la réalisation d’analyses criminalistiques dans un domaine précis.

Les résultats de l’examen criminalistique sont détaillés dans un rapport d’expert de la police scientifique (également appelé avis d’expert). Dans ce document, l’expert utilise les résultats d’une étude scientifique ou l’examen physique d'un objet ou d'une situation pour fournir des réponses motivées aux questions posées par la personne chargée de la procédure (par exemple l’enquêteur ou le procureur), ou par le tribunal.

L’examen criminalistique peut avoir lieu dans le cadre de procédures pénales, administratives ou civiles, soit dans le cadre d’une enquête préliminaire (généralement à la demande d’un enquêteur ou du procureur) ou pendant l’enquête judiciaire (à la demande du tribunal).

Trouver un expert en criminalistique

• Autriche
• République tchèque: il n’existe pas de base de données des experts en criminalistique (les experts travaillent généralement au sein de la police).
• Grèce: il n’existe pas de registre national officiel des experts en criminalistique. Un arrêt du Tribunal de première instance contenant une liste de tous les experts est rendu une fois par an. Cette liste contient des données à caractère personnel et ne peut dès lors être publiée ni mise à la disposition du public. Elle ne peut être utilisée que par le Tribunal aux fins de faciliter toute affaire pendante devant lui.
• France: il n’existe pas de registre national des experts en criminalistique. La cour suprême française (Cour de Cassation) publie des listes d’experts (comprenant tous les experts judiciaires, pas seulement les experts en criminalistique) enregistrés auprès de chaque cour d’appel.
• Pays-Bas
• Irlande du Nord: il n’existe pas de registre national officiel des experts en criminalistique. Les experts travaillent au sein du Forensic Science Northern Ireland (FSNI) et leurs compétences sont maintenues par l’agence dans le cadre de l’accréditation de la qualité.
• Roumanie: il n’existe actuellement aucun registre électronique roumain des experts en criminalistique. Le ministère de la justice a toutefois lancé un projet visant à créer un tel registre. Dans l’intervalle, le ministère de la justice met à disposition une liste PDF.
• Slovénie: il existe un registre répertoriant l’ensemble des experts appelés à témoigner, qui inclut notamment les experts en criminalistique nationaux.
• La Lettonie, l’Estonie et la Lituanie disposent d’un registre commun d’experts de la police technique et scientifique, consultable gratuitement en anglais sur les sites suivants:
  • interface Lettonie
  • interface Estonie
  • interface Lituanie
  • Pour de plus amples informations, voir ici   (497 Kb) .

Les informations pour les autres pays de l’UE seront disponibles prochainement.