Bibliothèque judiciaire

La bibliothèque judiciaire du RJE en matière pénale est conçue pour mettre à la disposition des praticiens du droit l’ensemble des documents disponibles relatifs aux instruments juridiques de l’UE pertinents aux fins de la coopération judiciaire en matière pénale. La bibliothèque judiciaire contient également des documents d’autres institutions (Conseil de l’Europe et ONU).

La bibliothèque contient également l’état d'avancement de la mise en œuvre des divers instruments juridiques en vigueur pour la coopération judiciaire en matière pénale. La présente section indique non seulement l’état de la situation dans les différents États membres mais également, lorsqu’elles sont disponibles, des informations sur la date d’entrée en vigueur, la législation nationale, des liens vers les notifications officielles et des informations complémentaires.

La bibliothèque judiciaire comprend:

  • les instruments juridiques de coopération judiciaire adoptés par l’Union européenne
  • les instruments juridiques adoptés par l’Union européenne concernant des domaines de criminalité particuliers
  • les instruments de droit procédural adoptés par l’Union européenne
  • les traités conclus par l’UE avec des pays tiers dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

À l'intérieur de ces catégories, on trouve les informations suivantes:

  • textes des instruments juridiques
  • état d'avancement de la mise en œuvre
  • formulaires au format Word des divers instruments de reconnaissance mutuelle
  • formulaires au format PDF modifiables
  • rapports (de différentes sources)
  • informations pratiques
  • manuels
  • jurisprudence européenne
  • législation nationale

La page est accessible ici (Veuillez noter que vous quitterez le portail e-Justice).

Dernière mise à jour: 17/04/2019

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