Les avis officiels sont publiés dans les journaux officiels qui correspondent aux différents niveaux territoriaux de la structure administrative de l’Espagne.
Tous les journaux sont publiés en édition électronique, officielle et authentique, et proposent des services de bases de données permettant de trouver les avis publiés.
Les sites web sont les suivants:
L’État central: http://www.boe.es/
Les 17 Communautés autonomes et les 2 Villes autonomes: il est possible d’accéder à tous les sites web via http://www.boe.es/legislacion/enlaces/boletines_autonomicos.php
Les entités locales (journaux officiels de la province): il est possible d’accéder à tous les sites web via http://www.boe.es/legislacion/enlaces/boletines_provinciales.php
Toutes les administrations publiques, chacune dans son propre journal officiel.
Toutes les juridictions.
Oui.
La loi autorisant la publication électronique des journaux officiels a été adoptée en 2007.
Oui pour le journal officiel de l’État (Boletín Oficial del Estado) et pour la majorité des journaux officiels des Communautés et Villes autonomes. En ce qui concerne les journaux officiels de la province, cette fonction n’est pas généralisée.
La politique d’ouverture des données dépend de chaque journal officiel: certains d’entre eux proposent des données ouvertes au format .xml.
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