Publication d’annonces officielles

Grèce

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Grèce

Sur quel(s) site(s) web les annonces officielles sont-elles publiées?

Imprimerie nationale

Diavgeia (Transparence)

Cour de cassation

Conseil d’État

Quels types d’annonces sont publiés?

Imprimerie nationale: la publication au Journal officiel du gouvernement est régie par les dispositions de l’article 7 de la loi 3469/2006, telle qu’en vigueur.

Diavgeia: les lois, décrets présidentiels et actes dont la publication sur internet est obligatoire sont définis à l’article 2 de la loi 3861/2010, telle qu’en vigueur.

Areios Pagos: il est possible de rechercher des décisions judiciaires civiles et pénales de 2007 à aujourd’hui.

Symvoulio tis Epikrateias: il est possible de rechercher des décisions de justice administrative.

Quels organismes publient des annonces officielles?

Imprimerie nationale: (publication au Journal officiel du gouvernement) les annonces sont publiées par l’Imprimerie nationale à la demande d’administrations ou d’organismes publics.

Diavgeia: les annonces visées à l’article 2 de la loi 3861/2010 sont immédiatement mises en ligne sur internet par l’organisme qui les a publiées.

Areios Pagos: les annonces sont publiées par l’organisme lui-même.

Symvoulio tis Epikrateias: les annonces sont publiées par l’organisme lui-même.

L’accès aux annonces officielles est-il gratuit?

Oui.

Quels types de recherches est-il possible de faire?

Par termes, mots ou phrases clés, numéro de référence, numéro de décision, numéro de volume, thème, catégorie, type, organisme, date.

Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles sous forme électronique?

Imprimerie nationale: 1997

Diavgeia: 2010

Areios Pagos: 2007

Symvoulio tis Epikrateias: 2016

Est-il possible de sauvegarder les recherches et de recevoir des notifications une fois les critères remplis?

Non.

Les annonces officielles sont-elles librement mises à disposition en tant que données ouvertes? Dans l’affirmative, où puis-je trouver le répertoire et/ou les informations techniques?

Oui.
Chaque organisme est responsable du fonctionnement et du contenu de la base d’annonces officielles dont il a la gestion. Par conséquent, le répertoire et/ou les informations techniques sont tenus dans une base de données en interne par les organismes concernés.

Dernière mise à jour: 12/03/2024

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