Registre de notifications (Kuulutusrekisteri)
Virallinen lehti (journal officiel)
Le registre de notifications contient des informations sur les notifications basées sur les décisions des juridictions ou des autorités concernant :
Au journal officiel sont publiés les annonces, les notifications et tous les autres documents dont la publication à ce journal est prévue par une loi, un décret ou tout autre règlement émanant d’une juridiction inférieure.
Dans le registre de notifications sont publiées les annonces des tribunaux de première instance, des huissiers de justice et des autorités chargées du registre du commerce.
Les catégories de notifications introduites par les tribunaux de première instance dans le registre de notifications sont les suivantes :
Les catégories de notifications introduites par les huissiers de justice dans le registre de notifications sont les suivantes :
Les catégories de notifications introduites par les autorités chargées du registre du commerce dans le registre de notifications sont les suivantes :
En outre au journal officiel sont publiés des annonces, des notifications et autres documents émanant de plusieurs autres organisations.
Registre de notifications : oui
Journal officiel : pdf gratuit à partir de 2011. Le service Virallinen.fi exploité par Credita est payant :
1 utilisateur par prix/licence : 200 €/an, 2 - 5 utilisateurs, prix/licence : 145 €/an, plus de 5 utilisateurs, prix/licence : 124 €/an
Les recherches sur le registre de notifications peuvent être effectuées sur la base des critères suivants :
Parmi d’autres critères de recherche, vous pouvez chercher des mots libres dans la base de données payante du journal officiel.
Registre de notifications : 01/04/2004
Journal officiel : à partir de 2011
Registre de notifications : non
Journal officiel : la base de données payante permet de sauvegarder des recherches et de se faire envoyer les annonces par courrier électronique.
Elles ne sont pas accessibles en tant que données libres.
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