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Publication d’annonces officielles

Danemark

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Danemark

Sur quel(s) site(s) web les annonces officielles sont-elles publiées?

Les annonces officielles sont publiées au Statstidende (journal officiel), sur le site https://statstidende.dk/.

Jusqu’au 14 octobre 2005, le Statstidende était également publié en format papier.

Quels sont les types d’annonces publiées?

Des annonces obligatoires en vertu de la loi ayant des effets juridiques pour les citoyens, les entreprises et les autorités, ainsi que certaines annonces non obligatoires, sont publiées au Statstidende.
Sont ainsi notamment publiées des annonces concernant les successions (par exemple un avis aux créanciers), les faillites (par exemple une déclaration de faillite), les restructurations, les recours et autres assignations en justice, les saisies, ainsi que les élections et les référendums.

Quelles sont les organisations qui publient des annonces?

Les juridictions, les avocats, les institutions publiques et les entreprises privées publient des annonces.

L’accès aux annonces officielles est-il gratuit?

L’accès est gratuit tant pour les recherches uniques que pour les recherches permanentes (voir ci-dessous).

Quels sont les types de recherches qui peuvent être effectuées?

Il existe trois possibilités de recherche:

  • recherche par numéro d’annonce;
  • recherche simple: texte libre (par exemple type d’annonce ou nom de la personne concernée) combiné à la date/période de l’annonce;
  • recherche avancée: limitation de la catégorie d’annonce (par exemple «Successions» ou «Saisies» ainsi qu’une sous-catégorie correspondante) et recherche sur différents critères en fonction de la catégorie sélectionnée (par exemple nom, numéro personnel/d’entreprise et/ou adresse de la personne/l’entité concernée par l’annonce ou de celle qui l’a publiée).

Après un an, les annonces contenant des données à caractère personnel considérées comme confidentielles dans un autre contexte ne peuvent plus être recherchées à l’aide d’un nom ou d’une autre forme d’identification comme critère de recherche.
Toutes les annonces sont supprimées du site statstidende.dk après 5 ans.

Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles en format électronique?

Le Statstidende est publié en format électronique depuis 2000. Il n’est plus publié que sous cette forme depuis le 15 octobre 2005.

Est-il possible de sauvegarder des recherches et d’envoyer des notifications lorsque les critères sont remplis?

Il est possible de créer des recherches permanentes. Ce procédé est gratuit, mais nécessite un enregistrement en tant qu’utilisateur. Il est en principe possible de créer jusqu’à 25 recherches permanentes.
Les annonces correspondant à la recherche permanente sont transmises par courrier électronique au format HTML le jour même de leur publication.
Il est en outre possible de s’abonner à la version PDF du jour du Statstidende. Les jours où celui-ci paraît, l’abonné reçoit ainsi automatiquement un courrier électronique contenant le Statstidende au format PDF.

Les annonces officielles sont-elles accessibles gratuitement en tant que données ouvertes? Si oui, où figurent le registre et/ou les informations techniques?

Les données ouvertes sont accessibles à tous via une recherche REST sur le site https://statstidende.dk. Des travaux sont actuellement en cours concernant une amélioration technique du Statstidende. Dans ce cadre, une réflexion est menée quant au maintien de cette possibilité à l’avenir.

Dernière mise à jour: 30/10/2018

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