Informations sur les systèmes nationaux

Sur la page Info sur les systèmes nationaux du site internet du Réseau judiciaire européen, vous trouverez des liens vers des informations sur les systèmes judiciaires des pays liés au RJE.

Sur la page Info sur les systèmes nationaux du site internet du Réseau judiciaire européen, vous trouverez des liens vers des informations sur les systèmes judiciaires:

  • des États membres de l'UE
  • des pays candidats à l’adhésion à l’UE (Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie)
  • des pays associés au RJE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Ces informations traitent notamment:

  • de la manière dont le système judiciaire est organisé
  • de la coopération judiciaire en matière pénale
  • de la jurisprudence nationale pertinente pour la coopération judiciaire en matière pénale
  • des liens utiles au niveau national.

Cet outil est disponible ici (note: vous quitterez le portail e‑Justice).

Dernière mise à jour: 17/04/2019

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