Coopération avec les pays non membres de l’UE et les réseaux judiciaires

En plus de ses relations étroites avec les pays candidats à l’adhésion à l’UE et avec les pays associés, le Réseau judiciaire européen a également établi des relations avec d’autres réseaux judiciaires et plusieurs pays tiers dans le monde.

Grâce à la section Coopération avec les réseaux judiciaires et les pays tiers du site internet du RJE, les points de contact du RJE peuvent accéder en ligne aux coordonnées des membres de ces réseaux judiciaires et aux points de contact dans les pays tiers. Ainsi, ils sont en mesure d’assister leurs autorités nationales si une coopération est nécessaire au‑delà des frontières de l’UE.

Cadre juridique

La coopération judiciaire en matière pénale entre États membres de l’UE et pays tiers est régie par des conventions et des traités internationaux, bilatéraux ou multilatéraux.

Les instruments multilatéraux incluent les textes adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe et des Nations unies, ainsi que les accords conclus entre l’UE et des pays individuels. Vous trouverez ces documents dans la bibliothèque judiciaire.

Dernière mise à jour: 17/04/2019

Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.