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Médiation familiale
La médiation peut être particulièrement utile dans les conflits familiaux transfrontières et les affaires d'enlèvement d'enfant par l'un des parents. Le terme «matière familiale» couvre un large éventail de litiges, allant des litiges purement privés à ceux impliquant des autorités publiques.
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Principes et étapes
La médiation se caractérise par un certain nombre de grands principes qui sont communs aux différents systèmes des États membres de l’UE. Quel que soit le modèle appliqué, la médiation suit les étapes décrites ci-après.
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Fonctionnement
Cette page contient des informations sur des aspects spécifiques de la médiation transfrontière familiale.
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Coûts
Les parties à une médiation transfrontière doivent avoir accès à une vue d’ensemble claire des coûts qu’elles seront amenées à supporter dans le cadre de cette médiation.
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Législation
Fournit des informations sur les instruments du droit de l’Union qui sont applicables dans le cadre de la mise en œuvre de la médiation transfrontière.