Registres fonciers, du commerce et d’insolvabilité

Fournit des informations sur les registres du commerce, les registres fonciers et les registres d’insolvabilité au niveau de l’UE et au niveau national.

Registres du commerce dans les pays de l’UE
En Europe, les répertoires d'entreprises ou registres du commerce proposent un éventail de services, qui est susceptible de varier selon les États membres.
Registres fonciers au niveau européen
La présente section examine brièvement les mesures prises pour améliorer la coordination entre les registres fonciers au niveau européen.
Registres fonciers dans les pays de l’UE
Les registres fonciers des États membres offrent une gamme étendue de services, qui peuvent varier d'un pays à l'autre.
Registres d’insolvabilité et de faillite
Tous les pays membres de l’UE disposent de registres d’insolvabilité dont les informations sont à la disposition du public. Ces registres seront bientôt interconnectés et vous pourrez les consulter depuis un point central.
Recherche dans le réseau des registres d'insolvabilité
Recherchez des entités insolvables (personnes physiques ou morales) dans les pays de l’UE participants.

Donnez votre avis

Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant notre nouveau site web

Courrier électronique *

Message

Envoyer