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Quelle est l'autorité pouvant m’aider à introduire une demande dans un autre pays de l’UE?

Ministère fédéral du travail et des affaires sociales

Rochusstraße 1
D - 53123
Bonn

Téléphone: +49 228 99527 2680
Fax: +49 228 99527 4134

E-mail: IVc2@bmas.bund.de
Site Internet: http://www.bmas.de/

Quel est le rôle des points de contact?

Lorsque ce rôle est assumé par les autorités chargées de l’assistance, celles-ci aident le demandeur à transmettre ses demandes aux autorités de décision compétentes.

Cette autorité fera-t-elle traduire les documents justificatifs, si la demande sortante doit l’être? Dans l’affirmative, qui supporte les coûts?

Bien que cela ne fasse malheureusement pas l’objet d’une disposition dans la directive 2004/80/CE, l’autorité allemande chargée de l’assistance prend en charge dans de nombreux cas les frais de traduction lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Faut-il payer des charges administratives ou autres pour l’envoi de la demande à l’étranger?

De tels frais ne sont pas facturés.

Dernière mise à jour: 12/12/2018

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Si ma demande doit être expédiée de ce pays vers un autre pays de l’UE

Quelle est l'autorité pouvant m’aider à introduire une demande dans un autre pays de l’UE?

Quel est le rôle des points de contact?

Cette autorité fera-t-elle traduire les documents justificatifs, si la demande sortante doit l’être? Dans l’affirmative, qui supporte les coûts?

Faut-il payer des charges administratives ou autres pour l’envoi de la demande à l’étranger?