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Selon le droit grec, les droits réels pouvant faire l’objet d’une succession sont la propriété, les servitudes réelles, le nantissement, le nantissement sans dépossession, l’hypothèque et la propriété minière.
Parmi les droits réels susmentionnés, doivent obligatoirement faire l’objet d’une inscription la propriété d’un bien immobilier, l’hypothèque, la propriété minière et le nantissement sans dépossession. En particulier, la propriété d’un bien immobilier, l’hypothèque et la propriété minière sont inscrites au bureau du cadastre de la région où se trouve le bien immobilier, tandis que le nantissement sans dépossession est inscrit au bureau des gages et nantissements du lieu où le donneur en gage ou en nantissement a son domicile ou son siège ou, s’il n’a pas de domicile ou de siège sur le territoire grec, au bureau des gages et nantissements d’Athènes.
Pour l’inscription auprès du bureau du cadastre, il convient de déposer une demande et de payer en même temps les taxes prévues par la loi (voir loi nº 2664/1998). La demande susmentionnée est accompagnée de l’acte dont l’enregistrement est demandé, d’une copie du relevé topographique qui a été établi et annexé à l’acte écrit à enregistrer, d’un résumé de l’acte écrit et d’un extrait certifié du relevé cadastral pour le bien immobilier concerné par l’acte écrit.
Pour l’inscription auprès du bureau des gages et nantissements, il convient de déposer une demande et le formulaire prévu.
L’inscription des droits réels susmentionnés a, en vertu de la loi (voir article 12 de la loi nº 2664/1998), un caractère constitutif, en ce sens où son omission éventuelle a pour effet la non-mutation de la propriété du bien immobilier, ou la constitution, le transfert et l’abolition d’un droit réel sur ledit bien. Il en va de même en ce qui concerne l’inscription d’un nantissement sans dépossession.
En Grèce, il n’a pas été instauré de règles de droit ou de procédures concernant l’adaptation d’un droit réel inconnu de la législation grecque au droit le plus proche connu de cette même législation.
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