Une vente judiciaire est une procédure par laquelle les biens d’un débiteur sont mis en vente publique dans le but de réunir une somme d’argent nécessaire pour satisfaire un créancier. La vente peut être organisée par un juge, son délégué, une autorité compétente ou d’autres entités publiques ou privées (agréées en vertu de la législation de chaque pays).
Les ventes judiciaires — définition
Glossaire des termes relatifs aux ventes judiciaires
Liste des pays de l’UE dans lesquels la vente judiciaire en ligne existe déjà
Une vente judiciaire est normalement précédée d’une saisie, qui est l’acte par lequel le créancier ou l’autorité compétente identifie les biens susceptibles de satisfaire la demande et entre en possession de ceux-ci. Peuvent être saisis des biens meubles ou immeubles, ainsi que les créances que le débiteur détient à l’encontre de tiers. Dans le cas des créances, cependant, la procédure d’exécution ne débouche pas sur la vente, mais sur l’attribution de la créance du débiteur à son créancier.
Il existe différents types de ventes judiciaires dans les pays de l’Union européenne et chaque droit national prévoit le cadre juridique pertinent. Dans certains pays de l’UE, les ventes judiciaires peuvent avoir lieu en ligne, ce qui évite aux participants de devoir comparaître personnellement devant le juge, la juridiction concernée ou d’autres entités publiques ou privées.
Une vente judiciaire est en règle générale supervisée par un juge, qui peut charger un tiers (un indépendant ou une société spécifiquement autorisée à cet effet) de l’opération de vente, mais celle-ci peut aussi être entièrement gérée par d’autres personnes (par exemple un huissier de justice ou un représentant de l’autorité). Elle est normalement précédée d’une publicité appropriée.
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