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En quoi le RJE (en matière civile et commerciale) peut être utile aux citoyens

En facilitant les relations entre les autorités judiciaires nationales, le RJE (en matière civile et commerciale) vient du même coup en aide aux personnes prenant part à des procédures civiles et commerciales transnationales. Le réseau contribue à améliorer l’accès effectif à la justice de la manière suivante:

il permet aux citoyens d'accéder directement à un vaste éventail d'informations sur les législations européenne, nationale et internationale en matière de droit civil et commercial sous la forme de pages consacrées à des thèmes spécifiques qui sont disponibles ici.
il a également édité plusieurs publications destinées aux citoyens, notamment sur certains instruments du droit de l'Union.

Dernière mise à jour: 21/11/2019

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