Fournit des informations nationales sur les points de contact et le fonctionnement du RJE (en matière civile et commerciale)
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La grande variété des systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, leur diversité, ainsi que la nouvelle législation de l’Union, ont fait naître la nécessité de fournir un soutien et des informations, dans le cadre d’un réseau spécifique, aux autorités ayant à traiter d'affaires transnationales. Ces affaires peuvent porter sur des différends commerciaux, des litiges en matière de consommation, d’emploi, de divorce, de garde des enfants, ou de succession. Le réseau, qui regroupe les autorités nationales chargées d'assister les juridictions locales, a été mis en place pour favoriser la coopération judiciaire et juridique entre les États membres. Le RJE (en matière civile et commerciale) a été institué par la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 et a commencé à fonctionner le 1er décembre 2002. Cette base juridique a été modifiée une première fois en 2009 (la version consolidée est disponible ici). Tous les États membres à l’exception du Danemark participent au RJE (en matière civile et commerciale).
Jetez un œil à l’infographie du RJE!
Depuis sa création, le RJE (en matière civile et commerciale) constitue un instrument important fournissant un soutien pour la mise en œuvre des instruments de l’UE en matière de justice civile dans la pratique juridique quotidienne. Le RJE (en matière civile et commerciale) favorise les relations entre les autorités judiciaires nationales grâce à des points de contact établis dans chaque État membre et contribue ainsi à faciliter le traitement des affaires transnationales. Cette coopération entre les autorités vise à apporter une aide aux personnes prenant part à des procédures judiciaires civiles et commerciales de nature transnationale.
Le réseau compte plus de 500 membres appartenant aux cinq catégories mentionnées ci-dessous. Chaque État membre dispose d’un point de contact au moins.
Le réseau comprend:
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