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Pays-Bas
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European Judicial Network
Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)

Points de contact et participants au Réseau aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, un point de contact central a été désigné auprès du ministère de la sécurité et de la justice. Par ailleurs, un point de contact a également été désigné pour le pouvoir judiciaire.

Outre les points de contact, les associations professionnelles des professions juridiques libérales (avocats, notaires et huissiers) participent aussi au Réseau.

Les autorités centrales désignées sur la base de différents règlements [notamment le règlement (CE) nº 2201/2003, le règlement (CE) nº 4/2009 et le règlement (CE) nº 1393/2007] participent également au Réseau.

La communication avec la Commission européenne (en l’occurrence, le secrétariat du RJE-civil) s’effectue généralement par l’intermédiaire du point de contact central. Le secrétariat du RJE-civil veille, le cas échéant, à ce que les informations et les questions parviennent auprès de l’instance concernée.

Habituellement, les points de contact et les participants (à savoir, les autorités centrales) communiquent directement entre elles et avec les points de contact et participants des autres États membres.

Les participants sont invités à participer aux réunions du Réseau en fonction de l’ordre du jour de celles-ci.

Outre les réunions du Réseau, les points de contact et les participants néerlandais tiennent réunion une fois par an, au cours de laquelle ils débattent des activités du Réseau et se penchent sur la façon dont la communication entre eux peut être renforcée.

Dernière mise à jour: 23/10/2018

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