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Au sujet du réseau

Allemagne
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European Judicial Network
Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)

En raison de la structure fédérale de l’Allemagne, il existe, outre le centre de contact fédéral du RJE, un centre de contact spécifique dans chaque Land. Celui-ci est établi, selon l’organisation de chaque Land, au sein d’une cour d’appel (Bavière, Brême, Hambourg, Hesse, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Saxe) ou du ministère de la justice. Au total, 17 centres de contact travaillent pour le RJE en Allemagne. Le centre de contact fédéral est chargé de la coordination du réseau national et organise entre autres la Journée européenne de la justice, ainsi que les réunions des membres allemands du RJE.

Les différentes missions sont réparties en interne entre les centres de contact des Länder et le centre de contact fédéral: les demandes d’information concernant tout point du droit civil ou commercial allemand, ou encore l’organisation du système judiciaire, sont traitées par le centre de contact fédéral. En revanche, les demandes d’information concernant une procédure concrète sont régulièrement traitées par le centre de contact du Land où se déroule la procédure judiciaire. Toutefois, les centres de contact allemands coexistent sur un pied d’égalité: ainsi, toutes les demandes peuvent être adressées à chacun des 17 centres de contact allemands et le centre de contact fédéral peut également être sollicité dans des cas particuliers lors de procédures spécifiques. La répartition des tâches décrite ci-dessus permet toujours de garantir une réponse du centre de contact le plus compétent en la matière.

Outre les centres de contact, on compte également en Allemagne cinq magistrats de liaison spécialisés dans le secteur d’activité relevant du règlement (CE) nº 2201/2003 (règlement Bruxelles II), dont les responsabilités sont également réparties en fonction des Länder en vertu d’un accord interne. Chacun des cinq magistrats de liaison peut également être contacté dans le cadre d’affaires externes. Le transfert éventuel à d’autres personnes compétentes est immédiat et tient compte, outre de la répartition interne des tâches, des compétences linguistiques, des compétences spécifiques et de la connaissance du cas spécifique.

Conformément à l’article 2, paragraphe 1, point e), de la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d’un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, modifiée en dernier lieu par la décision nº 568/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d’un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, l’Allemagne a désigné la chambre fédérale des avocats (Bundesrechtsanwaltskammer), la chambre fédérale des notaires (Bundesnotarkammer), la chambre des agents en brevets (Patentanwaltskammer), l’association allemande des avocats (Deutscher Anwaltverein), la fédération allemande des huissiers de justice (Deutscher Gerichtsvollzieher Bund e.V.), ainsi que (depuis 2014) la fédération des fonctionnaires de justice allemands (Bund Deutscher Rechtspfleger) comme étant membres du RJE.

Les autres membres du RJE en Allemagne sont les entités centrales au sens du règlement (CE) nº 1393/2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («règlement sur la signification ou la notification des actes») et les organismes centraux au sens du règlement (CE) nº 1206/2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale («règlement sur l’obtention des preuves»). Ces entités et organismes centraux ainsi que les administrations judiciaires des Länder permettent, dans le cadre de l’entraide judiciaire en matière civile, de transmettre des informations en continu aux tribunaux, de mettre en œuvre des mesures de perfectionnement, et d’apporter assistance aux tribunaux en matière de signification ou de notification et d’obtention des preuves à l’étranger.

De plus amples informations sur le RJE en Allemagne et sur ses interlocuteurs sont disponibles sur le site internet de l’Office fédéral de la justice (Bundesamt für Justiz – http://www.bundesjustizamt.de/ejnzh).

Dernière mise à jour: 27/01/2017

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