Au sujet du réseau

Finlande
Contenu fourni par
European Judicial Network
Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)

Les membres du réseau en Finlande

Le point de contact pour la Finlande est un agent de l'unité «Administration de la justice internationale» du ministère de la justice. Ce point de contact opère au sein de l'unité qui constitue l'autorité centrale prévue par plusieurs règlements de l'Union et accords internationaux dans le domaine du droit civil et pénal. En plus de celles liées au réseau, le point de contact assure également des fonctions afférentes à l'autorité centrale, ainsi que d'autres tâches en matière de coopération judiciaire civile. De plus, le réseau compte également parmi ses membres deux juges de tribunaux de grande instance, ainsi que l'Ordre des avocats de Finlande. Les activités nationales du réseau sont en cours de développement.

Les activités du réseau en Finlande

Le point de contact coopère activement avec les autorités judiciaires nationales, les avocats et d'autres professionnels du droit. Le point de contact diffuse notamment des informations sur la réglementation de l'Union en matière civile et commerciale et son application pratique, en plus de fournir des conseils et de proposer des formations sur des sujets y afférents. Le point de contact aide également les autorités judiciaires nationales si ces dernières rencontrent des problèmes dans le traitement des demandes d'entraide judiciaire transfrontières. De plus, le point de contact prend activement part aux réseaux et groupes de travail concernés.

Le point de contact dispose d'une adresse électronique dédiée qui permet aux juridictions et aux diverses autorités judiciaires et administratives responsables de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale de le contacter si elles ont besoin d'assistance pratique pour résoudre des problèmes liés à des questions transfrontières.

Diffusion de l'information concernant le réseau

L'ensemble des juridictions, des bureaux d'aide juridique, des procureurs, des autorités chargée de l'exécution forcée et des agents du ministère de la justice ont accès à un service intranet proposant des informations complètes sur l'entraide judiciaire internationale en matière civile et pénale. Le site propose également des informations sur le réseau, ses membres en Finlande, ainsi que des liens vers des pages dédiées du portail e-Justice européen. Des informations relatives au réseau et les publications de ce dernier sont diffusées auprès des autorités judiciaires nationales et autres professionnels du droit, par courrier électronique et postal également.

Le ministère de la justice a ouvert sur son site public une section qui est consacrée notamment aux diverses formes d'entraide judiciaire internationale, à la législation et aux accords y afférents et qui présente des contacts et des conseils. Le site présente également des informations sur les réseaux judiciaires et un lien vers les pages dédiées du portail e-Justice européen.

Dernière mise à jour: 13/02/2017

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