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République tchèque
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European Judicial Network
Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)

La République tchèque compte actuellement six points de contact du Réseau judiciaire européen, dont cinq au ministère de la justice de la République tchèque et un à Bruxelles (Représentation permanente de la République tchèque auprès de l’Union européenne).

Les points de contact du Réseau judiciaire européen en République tchèque communiquent avec les points de contact situés dans les autres États membres de l’Union européenne, répondent aux questions des tribunaux et des notaires concernant, entre autres, la recherche d’informations sur le droit étranger et les rappels relatifs à la mise en place de commissions rogatoires principalement selon le règlement nº 1206/2001 portant sur l’obtention de preuves et selon le règlement (CE) nº 1393/2007 relatif à la signification et à la notification.

À la suite de la décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (2001/470/CE), un réseau judiciaire interne (ci-après le «Réseau») a été créé en République tchèque en 2004 en vue d’une coopération en matière civile et commerciale. Le Réseau a pour mission d’assurer une participation efficace de la République tchèque au Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

Les membres du Réseau sont des juges, des représentants du barreau tchèque, des représentants de la Chambre des notaires de la République tchèque, des représentants de la Chambre des huissiers de justice de la République tchèque, des représentants de l’Office pour la protection juridique internationale des enfants, des représentants du Centre européen des consommateurs, des représentants de la Faculté de droit de l’Université Charles de Prague et des employés désignés du ministère de la justice.

Les membres du Réseau participent notamment aux activités du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale et à la réalisation des missions en découlant, aux activités des groupes de travail et des comités du Conseil et de la Commission de l’UE en matière civile et commerciale. Ils s’expriment sur les propositions de législation des Communautés européennes ainsi que sur les autres projets relatifs à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale.

À l’heure actuelle, le Réseau compte environ 130 membres, qui se réunissent une fois par an à l’occasion de rencontres organisées par le ministère de la justice. L'ordre du jour de ces réunions inclut des sujets d’actualité relatifs notamment au Réseau judiciaire européen, au fonctionnement du portail e-Justice européen et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE. Lors de ces réunions, les membres du Réseau ont l’occasion unique de se rencontrer en personne et d’échanger leur expérience pratique en matière d’application des instruments de l’Union.

Les membres du Réseau reçoivent des compendiums et d’autres publications rédigées dans le cadre du Réseau judiciaire européen.

Les membres du Réseau peuvent communiquer de façon informelle par courriels. Le Réseau dispose de sa propre liste de distribution électronique, avec une adresse de courrier électronique à laquelle ses membres peuvent envoyer leurs questions et partager leurs expériences. Grâce à ce canal de communication, le ministère de la justice peut rapidement informer les membres du Réseau des nouveautés en matière de coopération judiciaire dans l’UE.

Dernière mise à jour: 12/03/2018

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