Moteur de recherche ECLI (Identifiant européen de la jurisprudence)

Service de recherche par identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)

1. Vue d'ensemble

L'interface de recherche ECLI est un service proposé au grand public par la Commission européenne, en collaboration avec les fournisseurs de jurisprudence participants. La Commission a mis ce service en place pour permettre aux citoyens et aux praticiens du droit de l'UE, dans un contexte transfrontalier, de trouver facilement des textes de jurisprudence portant un identifiant ECLI, conformément aux conclusions du Conseil préconisant l'introduction d'un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence.

2. Règles et conditions

En utilisant ce service, vous vous engagez à respecter les conditions et la clause de non-responsabilité applicables au portail européen e-Justice, que vous pouvez consulter ici.

3. Utilisation de cookies

L'utilisation de cookies sur le portail européen e-Justice est expliquée ici.

4. FAQ

Question: D’où proviennent les données?
Réponse: Les textes de jurisprudence portant un identifiant ECLI sont fournis soit directement par les cours et tribunaux participants, soit par d'autres organismes responsables de leur publication, comme indiqué dans le système.

Question: Pourquoi le service est-il limité à certains pays et/ou juridictions/organismes?
Réponse: Les États membres n'ont pas encore tous introduit la norme ECLI à l'échelon national. En outre, l'accès aux textes conformes à cette norme nécessite une interconnexion technique avec l'interface de recherche ECLI du portail européen e-Justice. Nous continuons d'œuvrer à l'élargissement de la couverture du service.

Question: La recherche est-elle effectuée en temps réel?
Réponse: Oui, la recherche est effectuée en temps réel. Toutefois, les décisions de jurisprudence étant indexées à intervalles réguliers (généralement une fois par jour), il se peut que le système ne renvoie pas toujours des résultats actualisés en ce qui concerne les décisions les plus récentes.

Question: Je rencontre une difficulté d'ordre technique / le service est indisponible, pouvez-vous régler ce problème?
Réponse: Nous ne pouvons garantir la disponibilité ininterrompue du service. Si vous rencontrez une indisponibilité systématique du service ou tout autre problème technique, vous pouvez nous en faire part et les services de la Commission mettront tout en œuvre pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.

Question: Nous sommes une organisation publique/commerciale qui publie des décisions de jurisprudence. Nous souhaiterions fournir des données à l'interface de recherche ECLI du portail européen e-Justice. Serait-ce possible?
Réponse: Oui, cela pourrait être possible. Veuillez prendre contact avec nous pour que nous vous informions des modalités organisationnelles et techniques.

Question: Existe-t-il un service web permettant d'automatiser la recherche de décisions ECLI?
Réponse: Oui, nous offrons à cet effet un service web fondé sur le protocole SOAP. Veuillez prendre contact avec nous pour que nous vous informions des modalités organisationnelles et techniques.

Question: J'ai une autre question, ou des suggestions d'amélioration du service. Qui contacter?
Réponse: Voir ci-dessous.

5. Contact

Le portail européen e-Justice et le service de recherche ECLI sont gérés par la direction générale «Justice et consommateurs» de la Commission européenne.

Pour toute question sur ce service, pour signaler un problème technique ou pour proposer des suggestions, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante: JUST-E-JUSTICE@ec.europa.eu