Trouver des informations par région
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Président du Tribunal d’arrondissement
Coordonées:
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg
Cité judiciaire
L-2080 Luxembourg
Tél : 00352 475981-1
Tribunal d’arrondissement de Diekirch
Palais de Justice
Place Guillaume
L-9237 Diekirch
Tél : 00352 803214-1
Juridiction compétente en matière d'appel:
Cour d’appel siégeant en matière civile
Coordonnées:
Cour d’appel
Cité judiciaire
L-2080 Luxembourg
Tél : 00352 475981-1
Juridiction compétente
Cour de cassation
Coordonnées
Cour de cassation
Cité judiciaire
L-2080 Luxembourg
Tél: 475981-369/373
Procédure
Recours en cassation
Autorité(s) compétente(s):
Tous les notaires membres de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg.
Contact :
Juridiction compétente:
Tribunal d’arrondissement
Coordonnées:
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg
Cité judiciaire
L-2080 Luxembourg
Tél : 00352 475981-1
Tribunal d’arrondissement de Diekirch
Palais de Justice
7, avenue de la Gare
B.P. 164
L-9202 Diekirch
Tél : 00352 803214-1
Procédure:
Procédure écrite
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