Médiation familiale

Slovaquie
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Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)

1. Informations générales sur la médiation

En droit de la famille, en République slovaque, la médiation n’est menée que sur la base de la participation volontaire des parties à la procédure de médiation, menée par des médiateurs non spécialisés en droit de la famille. Le tribunal n’a pas l’obligation d’ordonner ou de recommander une médiation pour que le différend soit réglé à l'amiable. Le tribunal peut seulement recommander aux parties de rechercher un règlement amiable par la voie de la médiation.

2. Lien vers la liste des médiateurs en Slovaquie

Lien vers la page web nationale où une liste de médiateurs est disponible, à l’adresse http://www.komoramediatorov.sk/, où sont répertoriés les membres de l’association slovaque des médiateurs, ainsi qu'à l'adresse http://www.najpravo.sk/, où les médiateurs sont classés selon le lieu où ils exercent, par région ou par district. Une liste complète des médiateurs qui ont accompli une préparation à la médiation est disponible sur le site web du ministère de la Justice de la République slovaque http://www.justice.gov.sk/.

3. Lien vers la page sur la médiation dans le domaine du droit de la famille et la médiation en général

Des informations générales sur la médiation sont disponibles sur le site web de la Chambre des médiateurs slovaque: http://www.komoramediatorov.sk/ ainsi qu'à l'adresse http://www.najpravo.sk/.

4. Lien vers la législation slovaque

Aucune législation nationale spéciale sur la médiation dans le domaine du droit de la famille n’a été adoptée à ce jour. La procédure de médiation dans ce domaine, ainsi que dans tous les autres domaines où la médiation est admise comme procédure de règlement extrajudiciaire des conflits, est menée en vertu des dispositions de la loi n° 420/2004 Rec. sur la médiation et modifiant certaines lois

Dernière mise à jour: 10/07/2019

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