Trouver un expert

Informations sur la recherche d'un expert dans les pays de l’UE.

Un expert est une personne désignée par un juge ou les parties afin d’apporter son expertise sur une matière spécifique lors des procédures judiciaires. L'expert a un devoir envers le juge même s’il a été désigné par les parties.

En général, les législations nationales déterminent les missions et les responsabilités des experts. La plupart des pays fixent des exigences (éducation, formation et/ou certification) pour la reconnaissance d’un expert devant les tribunaux. Il n’existe actuellement aucun accord entre les États membres sur les exigences relatives aux experts (judiciaires), et les nomenclatures nationales diffèrent sensiblement les unes des autres.

Il existe différents types d’experts:

  • un témoin expert sera invité à interpréter les faits et/ou à donner un avis fondé sur son expertise technique ou son expérience afin de clarifier les arguments des parties;
  • un expert technique sera invité à donner son avis sur des questions techniques ou scientifiques;
  • un expert juridique peut être consulté sur les règles, les pratiques et les droits applicables au droit étranger;
  • autres experts.

Les fiches nationales sur les experts et l’expertise fournissent des informations sur les listes et les registres nationaux d’experts existants, les exigences auxquelles ceux-ci doivent se conformer, leur rémunération et leur responsabilité, ainsi que des informations sur le déroulement des procédures d’expertise.

 

Ces fiches nationales ont été compilées par l’Institut européen de l'expertise et de l'expert (EEEI) dans le cadre du projet «Trouver un expert», financé au titre du programme «Justice» de la Commission européenne.

Dernière mise à jour: 22/09/2020

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