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Placement transfrontière d’un enfant, y compris en famille d’accueil

Un enfant peut avoir besoin d’une nouvelle famille, soit parce qu’il est orphelin, soit parce que ses parents s’avèrent inaptes à s’occuper de lui. Il se peut aussi que le terme «famille d’accueil» soit défini différemment selon les pays de l’UE.

Tout type de placement d’un enfant dans une maison d’accueil avec une ou plusieurs personnes ou dans une institution - orphelinat ou maison d’enfants - située dans un autre État membre de l’UE relève du champ d’application du règlement Bruxelles II bis.

Une juridiction ou une autorité envisageant de placer un enfant dans une famille d’accueil ou dans une institution située dans un autre pays de l’UE doit consulter les autorités de ce pays avant d’ordonner le placement. Pour déterminer le type de consultation nécessaire, le règlement renvoie au droit national:

Si l’intervention de l’autorité publique de l’État dans lequel l’enfant est placé est prévue pour les cas internes de placement d’enfants, il faudra obtenir l’approbation des autorités de l’État d’accueil pour un placement transfrontalier similaire, avant d’ordonner le placement.
Si l’intervention de l’autorité publique n’est pas prévue pour les cas internes similaires dans l’État où l’enfant est placé, l’autorité de cet État doit seulement être avisée du placement.

La législation et la procédure nationales de chaque État membre définissent les termes «famille d’accueil», en précisant en particulier s’ils couvrent les membres de la famille.

Veuillez cliquer sur le drapeau du pays concerné pour obtenir de plus amples informations.

Dernière mise à jour: 15/04/2020

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