Signification et notification des actes: transmission officielle d'actes

Autriche
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Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)

1 Que veut dire l'expression juridique «signification et notification des actes» en pratique? Pourquoi existe-t-il des procédures spécifiques pour la signification et la notification des actes?

On entend par signification/notification d’un acte la remise, effectuée et authentifiée dans les formes prescrites par la loi, de cet acte à un destinataire afin que celui-ci en ait connaissance.

La signification/notification est ordonnée par le tribunal en tant qu’acte judiciaire dans le cadre de la procédure et est effectuée d’office [article 87 de la ZPO (Zivilprozessordnung, code de procédure civile autrichien)]. L’authentification officielle de la signification/notification est nécessaire pour pouvoir vérifier quand et à qui un acte a été signifié/notifié. La preuve de ce que la signification/notification a été effectuée en bonne et due forme est une condition pour que certains effets procéduraux se produisent.

2 Quels sont les actes qui doivent être signifiés ou notifiés officiellement?

Par principe, toutes les décisions du tribunal (par exemple citations à comparaître, ordonnances, jugements) de même que toutes les conclusions des parties (par exemple requête, mémoire en défense, pourvoi) et autres déclarations adressées (également) à la partie adverse doivent faire l'objet d'une signification/notification officielle.

3 Qui peut signifier ou notifier un acte?

La signification/notification et ses modalités sont ordonnées par l’organe décisionnel (juge, auxiliaire de justice). Cette injonction est qualifiée d'injonction de signification/notification et doit être apposée par l’organe décisionnel sur l’original de l’acte à signifier/notifier. La signification/notification elle-même est effectuée par un service de distribution. Il s’agit en général de la poste, mais il peut également s'agir d'un autre opérateur de service universel [article 2, n° 7, du ZustG (Zustellgesetz, loi relative à la signification des documents) en liaison avec l’article 3, n° 4, du Postmarktgesetz (loi sur le marché postal)]. Concernant la signification/notification électronique par les tribunaux, voir le point 6.

4 Recherche d'adresse

4.1 En application du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, l'autorité requise de l'État membre cherche-t-elle d'office à retrouver le destinataire des actes à signifier ou notifier si celui-ci ne réside plus à l'adresse connue de l'autorité requérante?

Tel n’est pas le cas en principe. Toutefois, en fonction des capacités de personnel, il est procédé à des recherches simples, consultation des registres de population par exemple (voir point 4.2 ci-dessous).

4.2 Les autorités judiciaires étrangères et/ou parties à une procédure judiciaire étrangères ont-elles, dans l'État membre, accès à des registres ou des services permettant de trouver l'adresse actuelle d'une personne? Dans l'affirmative, quels sont ces registres ou services et quelle est la procédure à suivre? Quels sont les frais à payer, s'il y a lieu?

Oui. Toute personne, y compris une autorité étrangère, peut demander aux autorités du registre de population autrichiennes (administration communale, conseil communal, service administratif compétent du district) un renseignement domiciliaire relatif au domicile principal d’une personne physique. Ces données sont enregistrées dans le registre de population central (ZMR). Il s’agit d’un registre public dans lequel figurent avec indication de leur domicile principal et, le cas échéant, de leur(s) domicile(s) secondaire(s) toutes les personnes enregistrées en Autriche. En Autriche, il est obligatoire de faire enregistrer/radier une résidence.

Pour effectuer une requête domiciliaire, il est nécessaire d’indiquer au moins les données suivantes de la personne recherchée: prénom et nom de famille de même qu’une caractéristique supplémentaire permettant d’identifier clairement la personne (par exemple date de naissance, lieu de naissance, nationalité ou adresse antérieure).

Une telle requête coûte actuellement, en cas de demande écrite, 14,30 euros. Une requête introduite oralement ou par voie électronique grâce à la carte d’identité est gratuite. Une redevance administrative fédérale pouvant aller jusqu’à 3,30 euros vient s’y ajouter.

Des indications complémentaires sur la requête domiciliaire figurent à l’adresse: http://www.help.gv.at sous Dokumente und Recht / Personen-Meldeauskunft.

4.3 Comment les autorités de l'État membre traitent-elles une demande envoyée au titre du règlement (CE) n° 1206/2001 du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, afin de trouver l'adresse actuelle d'une personne?

Dès lors que l’autorité sollicitée qualifie la demande d’acte d’instruction au sens de l’article 1er du règlement, par exemple parce que la recherche de l’adresse est nécessaire pour mener une procédure judiciaire (notamment une signification/notification), elle procède conformément aux dispositions du règlement et s’efforce de trouver l’adresse actuelle par les moyens dont elle dispose, par exemple en interrogeant le ZMR et d’autres registres.

5 Comment l'acte est-il normalement signifié ou notifié en pratique? Des modes alternatifs peuvent-ils être appliqués (en dehors de la signification ou notification indirecte mentionnée au point 7 ci-dessous)?

Toute signification/notification est en principe effectuée par un service de distribution, à savoir la poste ou un autre opérateur de service universel (voir le point 3 ci-dessus), ou bien par des employés du tribunal (article 88 de la ZPO).

Il existe cependant d'autres procédures de signification/notification, à savoir:

Signification/notification par avis public conformément à l’article 25 du ZustG et à l’article 115 de la ZPO:

La signification/notification aux personnes dont l’adresse de distribution est inconnue, ou à une majorité de personnes inconnues de l’autorité et pour lesquelles il n’a pas été nommé de mandataire autorisé à recevoir toutes les communications, peut s’effectuer par l’enregistrement, dans la banque de données d’avis officiels («Ediktsdatei», disponible à l’adresse http://www.justiz.gv.at/ sous E-Government/Ediktsdatei), d’un avis indiquant que l’acte à signifier/notifier se trouve au tribunal. L’avis doit aussi contenir une brève indication du contenu de l’acte à signifier/notifier, la désignation du tribunal saisi et du litige, et faire état des possibilités de retrait de l’acte ainsi que des conséquences juridiques de cet avis. La signification/notification est réputée effectuée à l’enregistrement de l’avis dans la banque de données d’avis officiels.

Signification/notification à un curateur (articles 116 à 118 de la ZPO):

Au cas où une signification/notification ne serait possible que par avis public (enregistrement dans la banque de données d’avis officiels) et où la ou les personne(s) concernée(s) devraient, à la suite de ladite signification/notification, accomplir un acte de procédure pour préserver ses droits, et en particulier lorsque ladite signification/notification comporte une citation à comparaître, le tribunal doit nommer un curateur, sur demande ou d’office. La nomination du curateur doit être publiée dans la banque de données des avis officiels (article 117 de la ZPO). La signification/notification est réputée effectuée à ce moment-là et à la remise de l’acte au curateur (article 118 de la ZPO).

Concernant la signification/notification électronique par les tribunaux, voir le point 6.

6 La signification ou notification électronique des actes (signification ou notification d'actes judiciaires ou extrajudiciaires par des moyens de communication électronique à distance tels que courriel, application Internet sécurisée, fax, sms, etc.) est-elle autorisée dans la procédure civile? Dans l'affirmative, pour quels types de procédure ce mode est-il prévu? Existe-t-il des restrictions à la possibilité de recourir à ce mode de signification ou notification des actes en fonction du destinataire (professionnel du droit, personne morale, entreprise ou autre acteur économique, etc.)?

Pour la signification/notification électronique par les tribunaux, il existe un système particulier, le «Elektronische Rechtsverkehr» (ERV). Seuls sont tenus de participer à ce système les avocats et défenseurs en matière pénale, les notaires, les établissements de crédit et autres établissements financiers, les compagnies d’assurance autrichiennes, les organismes de sécurité sociale, les caisses de retraite, la caisse de congés et d’indemnités de cessation d’emploi des travailleurs du bâtiment («Bauarbeiter-Urlaubs- und Abfertigungskasse»), la caisse salariale des pharmaciens («Pharmazeutische Gehaltskasse»), le fonds de protection des salariés en cas de faillite («Insolvenz-Entgelt-Fonds») et IEF-Service GmbH, la fédération des organismes autrichiens de sécurité sociale («Hauptverband der österreichischen Sozialversicherungsträger»), la section du parquet spécialisée dans les affaires financières («Finanzprokuratur») et les ordres des avocats. D’autres personnes peuvent participer à ce système, mais n’y sont pas tenues.

Si la signification/notification s’effectue via le système ERV, les informations et règlements judiciaires transmis par voie électronique [article 89a, paragraphe 2, du GOG (Gerichtsorganisationsgesetz, loi sur l’organisation judiciaire)] sont réputés signifiés le jour ouvrable suivant leur arrivée dans l’espace électronique à la disposition du destinataire, les samedis n’étant pas considérés comme des jours ouvrables.

Si la signification via le système ERV n’est pas possible, elle peut aussi être effectuée au moyen de services de distribution électronique conformément aux dispositions de la loi relative à la signification des documents (article 89a, paragraphe 3, du GOG en liaison avec les articles 28 et suivants du ZustG).

7 Signification ou notification «indirecte»

7.1 Le droit de l'État membre autorise-t-il d'autres modes de signification ou notification lorsqu'il n'a pas été possible de signifier ou de notifier des actes au destinataire (par exemple, la signification ou notification à domicile, à l'étude de l'huissier de justice, par les services postaux ou par affichage)?

Signification ou notification «indirecte»

Si la loi interdit expressément la signification/notification indirecte, on parle de signification/notification en mains propres. Celle-ci n’est plus prévue que dans certains cas exceptionnels.

Dans tous les autres cas, une signification indirecte est autorisée. Ceci signifie qu’au cas où le destinataire n’est pas présent à l'adresse de distribution, la signification peut s’effectuer en principe à tout adulte qui habite à la même adresse de distribution que le destinataire, ou qui est employé ou employeur du destinataire, et accepte de réceptionner l’acte (article 16, paragraphe 2, du ZustG). La loi parle ici de «destinataire indirect».

La signification/notification indirecte n’est toutefois autorisée que si la personne qui effectue la signification/notification est fondée à penser que le destinataire séjourne régulièrement à l'adresse de distribution.

En vertu de l’article 103 de la ZPO, toute personne qui est partie adverse au litige du destinataire est exclue en tant que destinataire indirect.

Toutefois, conformément à l’article 16, paragraphe 5, du ZustG, la signification/notification indirecte n’est pas réputée avoir été effectuée si le destinataire ne pouvait avoir connaissance à temps de la signification/notification pour cause d’absence à l'adresse de distribution (par exemple pour cause de voyage, hospitalisation ou détention). La signification/notification prend cependant effet le jour suivant son retour à l’adresse de distribution.

Dépôt

Si la signification/notification du document ne peut pas être effectuée à l'adresse de distribution (parce que ni le destinataire, ni un destinataire indirect n'étaient sur place) et si la personne procédant à la signification/notification est fondée à penser que le destinataire y séjourne régulièrement, le document doit être déposé soit auprès de l’agence compétente du service de distribution si la signification/notification est effectuée par un tel service, soit auprès de l’administration communale - ou de l’autorité, si elle se trouve dans la même commune - dans tous les autres cas (article17 du ZustG).

7.2 Si d'autres modes sont appliqués, quand les actes sont-ils réputés avoir été signifiés ou notifiés?

Voir les points 7.1 et 7.3.

7.3 Si un autre mode de signification ou notification consiste à déposer les actes en un lieu particulier (par exemple, dans un bureau de poste), comment le destinataire est-il informé de ce dépôt?

Le destinataire doit être informé du dépôt par un avis de dépôt (mis dans sa boîte à lettres ou accroché à la porte d’entrée). L’avis de dépôt doit désigner le lieu de dépôt, indiquer le début et la fin du délai de retrait et signaler les effets du dépôt (article 17, paragraphe 2, du ZustG). Conformément à l’article 17, paragraphe 3, du ZustG, le délai de retrait commence le premier jour où le document est mis à disposition pour être retiré, et dure au moins deux semaines. Le document déposé est réputé signifié le premier jour de ce délai (signification/notification fictive), sauf, toutefois, si le destinataire ne pouvait avoir connaissance en temps utile de la signification/notification pour cause d’absence à l’adresse de distribution. Mais dans ce cas aussi, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, dernière phrase, du ZustG, la signification/notification prend effet le jour, suivant celui du retour à l’adresse de distribution, où le document déposé pouvait être retiré, dans les limites du délai de retrait. Si l’acte déposé n’est pas retiré (ce qui ne change rien au fait que le dépôt vaut signification/notification), il est retourné au tribunal qui l'a envoyé, à l’expiration du délai de retrait.

7.4 Si le destinataire refuse l'acte signifié ou notifié, quelles en sont les conséquences? Les actes sont-ils considérés comme effectivement signifiés ou notifiés si le refus était illégitime?

Si le destinataire ou un destinataire indirect cohabitant avec lui refuse, sans motif légal, de réceptionner l’acte, celui-ci doit être laissé à l’adresse de distribution ou, si cela est impossible, déposé sans avis écrit. L’acte laissé sur place ou déposé est alors réputé signifié/notifié (article 20 du ZustG).

8 Services postaux étrangers (article 14 du règlement sur la signification et la notification)

8.1 Si les services postaux distribuent un acte envoyé de l'étranger à un destinataire dans l'État membre avec demande d'accusé de réception (article 14 dudit règlement), le remettent-ils uniquement au destinataire lui-même ou peuvent-ils, conformément aux règles nationales de distribution du courrier postal, le remettre également à une autre personne se trouvant à la même adresse?

La distribution par la poste s’effectue contre accusé de réception international conformément à la convention postale universelle. L’acte doit être remis au destinataire ou, en cas d’impossibilité, à une autre personne habilitée à le réceptionner en vertu du droit de l’État membre de destination (par exemple un mandataire autorisé à recevoir les communications ou un destinataire indirect). En Autriche, ce sont les règles relatives au destinataire indirect fixées à l’article 16 du ZustG (voir point 7.1 ci-dessus) qui s’appliquent.

8.2 Selon les règles de distribution du courrier postal de l'État membre, comment la signification ou la notification d'actes provenant de l'étranger peut-elle avoir lieu si ni le destinataire ni une autre personne habilitée à recevoir l'acte (si possible, en vertu des règles nationales de distribution du courrier postal – voir ci-dessus) n'ont pu être joints à l'adresse de distribution?

En l’absence de toute disposition, dans la convention postale universelle, stipulant si et dans quelles conditions le dépôt d’un acte est autorisé, c’est le droit national de l’État membre de destination qui s’applique. En vertu des dispositions pertinentes du droit autrichien, l’acte peut être déposé dès lors que les conditions requises sont remplies (voir le point 7 ci-dessus).

8.3 Le bureau de poste accorde-t-il un certain délai pour venir chercher les actes, avant de les renvoyer à l'expéditeur avec la mention «non distribué»? Dans l'affirmative, comment le destinataire est-il informé qu'il doit réceptionner du courrier au bureau de poste?

Voir le point 7.3 ci-dessus.

9 Existe-t-il une preuve écrite de la signification ou notification de l'acte?

Oui. L’agent qui effectue la signification/notification l’authentifie sur le justificatif y afférent (bordereau de signification/notification, accusé de réception). La personne qui prend le document doit en accuser réception sur le justificatif en y apposant sa signature accompagnée de la date et, s’il ne s’agit pas du destinataire lui-même, en précisant aussi son lien avec le destinataire. En cas de refus d’accuser réception, l’agent qui effectue la signification/notification doit noter sur le justificatif le refus, la date et, le cas échéant, le lien entre la personne ayant pris le document et le destinataire. Le justificatif doit être envoyé sans délai à l’expéditeur.

L’envoi du justificatif peut être remplacé par la transmission électronique d’une copie du justificatif ou des données qui en résultent si l'autorité ne l’a pas exclu en apposant une note en ce sens sur le justificatif. L’original du justificatif doit être conservé au moins cinq années après la transmission et envoyé immédiatement à l’autorité si elle en fait la demande.

10 Que se passe-t-il si, à la suite d'un incident, le destinataire ne reçoit pas l'acte ou si la signification ou notification a lieu en violation de la loi (par exemple, l'acte est signifié ou notifié à un tiers)? La signification ou notification de l'acte est-elle valable malgré tout (par exemple, peut-il être remédié à la violation de la loi) ou une nouvelle signification ou notification doit-elle avoir lieu?

Une signification/notification non conforme aux prescriptions légales n’est pas valable, mais peut être régularisée. En vertu de la règle de base de l’article 7 du ZustG, une signification même irrégulière est réputée effectuée au moment où le document est effectivement parvenu au destinataire. Si un mandataire autorisé à recevoir les communications a été nommé, celui-ci doit être désigné comme destinataire; sinon, la signification/notification est réputée effectuée seulement au moment où le document est effectivement parvenu audit mandataire. Par ailleurs, le ZustG prévoit, pour les cas où la signification/notification indirecte ou le dépôt étaient irréguliers du fait que le destinataire n’a pas pu avoir connaissance en temps utile de la signification pour cause d’absence à l’adresse de distribution, des règles spécifiques de régularisation (article 16, paragraphe 5, et article 17, paragraphe 3, du ZustG). Le vice est régularisé le jour suivant celui du retour du destinataire à l’adresse de distribution; dans le cas du dépôt, il faut à cet effet que le retour ait lieu pendant le délai de retrait et qu’il ait été possible de retirer ce jour-là le document déposé. Tandis que, dans le cas de la signification indirecte irrégulière, la régularisation n’est pas limitée dans le temps, le dépôt irrégulier ne peut plus être régularisé si le destinataire ne revient qu’après l’expiration du délai de retrait. Si le destinataire revient suffisamment tôt pour pouvoir encore retirer l’envoi le premier jour du délai de retrait, la signification/notification est réputée effectuée ce jour-là parce qu’il dispose encore de l’intégralité du délai de retrait. S’il ne revient que plus tard, la signification/notification par dépôt n’est réputée effectuée que le jour suivant son retour; en effet, le destinataire doit constamment disposer de l’intégralité des délais, notamment des délais de recours, qui commencent à courir du fait de la signification.

11 Existe-t-il des frais pour la signification ou notification d’un acte? Si oui, à combien s’élèvent-ils?

Non.

Dernière mise à jour: 20/11/2020

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