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Pologne
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Frais en Pologne
Dans le cas n° 1, B, (lorsque c’est en Pologne que la demande de divorce est déposée par l’épouse) les frais, dépenses et conditions sont les mêmes que dans l’exemple A.
Frais afférents aux instances, aux appels et autres modes de résolution des litiges
Étude de cas |
Instance |
Appels |
Autres modes de résolution des litiges |
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| Frais d’instance initiaux |
Frais d’acte |
Autres frais |
Frais d’instance initiaux |
Frais d’acte |
Autres frais |
Cette option est-elle envisageable pour ce type de cas? |
Coût |
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| Cas A |
Coûts fixes de 600 zlotys |
Pour chaque copie, copie de jugement exécutoire, copie de jugement ayant autorité de chose jugée 6 zlotys. Si ces documents sont en langue étrangère: 12 zlotys par page. |
- |
Coûts fixes de 600 zlotys |
Les parties peuvent choisir un autre mode de résolution du litige. |
Si le tribunal accepte la clause exécutoire: 50 zlotys. |
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Frais d’avocats, d’huissiers et d’experts
Étude de cas |
Avocat |
Huissier de justice |
Expert |
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| La représentation est-elle obligatoire? |
Coût moyen |
Le recours à l’huissier est-il obligatoire? |
Frais antérieurs à la décision de justice |
Frais postérieurs à la décision de justice |
Le recours à l’expert est-il obligatoire? |
Coût |
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| Cas A |
Non |
Au minimum 360 zlotys |
Non |
- |
- |
Non |
Selon les calculs de l’expert |
Frais d’indemnisation de témoins, gage ou caution et autres frais
Étude de cas |
Indemnisation de témoins |
Gage ou caution |
Autres frais |
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| Les témoins sont-ils indemnisés? |
Coût |
Ce dispositif existe-t-il et quand y a-t-on recours? |
Coût |
Description |
Coût |
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| Cas A |
Oui |
Frais de transport, perte de revenus, frais de séjour, conformément aux articles 85 à 88 de la loi sur les frais judiciaires dans les affaires civiles |
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-- |
-- |
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Coût de l’aide juridictionnelle et autres remboursements
Étude de cas |
Aide juridictionnelle |
Remboursements |
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| Quand et sous quelles conditions s’applique-t-elle? |
Quand l’aide est-elle totale? |
Conditions? |
La partie gagnante peut-elle obtenir le remboursement des frais de procédure? |
Si le remboursement n'est pas total, quel en est le pourcentage en général? |
Quels frais ne sont jamais remboursés? |
Existe-t-il des cas dans lesquels l'aide juridictionnelle devrait être remboursée à l'organisme qui l'a apportée? |
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| Cas A |
Une partie exonérée des frais de justice peut demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle. La cour détermine si le recours à un avocat professionnel est nécessaire. |
Cela dépend de la décision du tribunal. |
Si les coûts sont excessifs ou entraîneront, pour la partie, des difficultés financières. |
Les règles générales s’appliquent selon les circonstances. Si la cour conclut à la culpabilité du défendeur, la partie qui succombe est condamnée aux dépens; Si la cour juge le défendeur non coupable, chaque partie acquitte pour moitié les frais de procédure. |
La partie des frais supérieure à ce qui était essentiel et approprié pour l’affaire |
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Frais de traduction et d’interprétation
Étude de cas |
Traduction |
Interprétation |
Autres frais propres aux litiges transfrontaliers |
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| Quand et sous quelles conditions est-elle nécessaire? |
Coût approximatif? |
Quand et sous quelles conditions est-elle nécessaire? |
Coût approximatif? |
Description |
Coût approximatif? |
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| Cas A |
Si les documents sont transmis au tribunal dans une autre langue. |
Conformément au règlement du ministre de la justice du 24 janvier 2005 |
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Dernière mise à jour:
04/03/2024
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