Fournit des documents et des guides relatifs aux matières couvertes par le RJE-civil à destination des citoyens et des praticiens du droit de l’UE
Pour permettre une application plus efficace des instruments de l’Union, le réseau a également produit une grande variété de guides à l’intention des citoyens et des praticiens du droit. Ces guides, qui sont disponibles dans les langues de l’Union, contiennent des informations utiles et peuvent être téléchargés directement depuis la rubrique «RJE en matière civile et commerciale» du portail européen e-Justice (en ce qui concerne ceux publiés à partir de 2014):
Conclusions du Conseil sur le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Document de travail sur la médiation familiale (novembre 2013) (400 Kb)
Bonnes pratiques du RJE en matière de collecte de données (619 Kb)
Manuel pratique - Responsables de dossiers - Convention Recouvrement des aliments de 2007
Affiche RJE (160 Kb)
(prête à être diffusée)
Brochure - Besoin d'aide dans une affaire transfrontière? (756 Kb)
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