Portail e-Justice européen

Pour permettre une application plus efficace des instruments de l’Union, le réseau a également produit une grande variété de guides à l’intention des citoyens et des praticiens du droit. Ces guides, qui sont disponibles dans les langues de l’Union, contiennent des informations utiles et peuvent être téléchargés directement depuis la rubrique «RJE en matière civile et commerciale» du portail européen e-Justice (en ce qui concerne ceux publiés à partir de 2014):

Documents essentiels

Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (2001/470/CE) (version consolidée)

Rapport de la Commission du 10 mars 2016 sur les activités du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale [COM(2016) 129 final]

Étude de 2014: évaluation des activités du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale («Evaluation of the activities of the European Judicial Network in civil and commercial matters»)

Conclusions du Conseil sur le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Discours de Mme Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres: Renforcer le réseau judiciaire européen (214 Kb)

Document de travail sur la médiation familiale (novembre 2013) (400 Kb)

Bonnes pratiques du RJE en matière de collecte de données (619 Kb)

Publications du RJE

Guides pour les citoyens	Guides pour les praticiens du droit
Guide du citoyen – Les litiges civils transfrontaliers dans l’Union européenne (726 Kb)	La coopération judiciaire en matière civile au sein de l’Union européenne (1201 Kb)
Guide destiné aux utilisateurs de la procédure européenne de règlement des petits litiges (1093 KB)	Guide pratique pour l’application du nouveau règlement Bruxelles II (2004) (3556 Kb)
Guide à l’intention des citoyens : des héritages internationaux plus simples grâce à la réglementation de l’Union européenne	Guide pratique pour l’application du règlement Bruxelles II bis (2014) (978 Kb)
Le recouvrement transfrontière des créances est facilité au sein de l’UE	Guide pratique pour l’application de la procédure européenne de règlement des petits litiges (1909 KB)
	Guide pratique pour l’application du règlement relatif à l’injonction de payer européenne (4286 Kb)
	Le recours à la vidéoconférence en vue d’obtenir des moyens de preuve en matière civile et commerciale en vertu du règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 (735 Kb)
	Guide pratique pour l’application du règlement relatif au titre exécutoire européen (796 Kb)
	Guide pratique pour l'application du reglement relatif a l'obtention des preuves (80 Kb)
	Guide pratique - Compétence judiciaire et loi applicable dans les différends internationaux entre travailleur et employeur (2020) (548 Kb)
	Orientations sur l’utilisation des annexes du règlement (CE) no 4/2009 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires
	Guide pratique - Compétence judiciaire et loi applicable dans les contrats internationaux conclus par les consommateurs

Autres publications pertinentes dans le domaine de la coopération judiciaire civile

Recueil de la législation de l’Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale - Édition 2018

Recueil de la législation de l’Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale - supplément à l’édition 2017

Recueil de la législation de l’Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale - Édition 2017

Livre électronique du Conseil de l'Union européenne sur le droit civil - Coopération judiciaire européenne

Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Médiation (954 Kb)

Les enjeux dans les procédures d’adoption en Europe: Garantir l'intérêt supérieur de l'enfant (4876 Kb)

Manuel pratique - Responsables de dossiers - Convention Recouvrement des aliments de 2007

Rapport explicatif relatif au protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires

Matériel promotionnel

Affiche RJE (160 Kb) (prête à être diffusée)

Brochure - Besoin d'aide dans une affaire transfrontière? (756 Kb)

Dernière mise à jour: 27/11/2020

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