Publications du RJE

Documents et guides à l’intention des citoyens et des praticiens du droit de l’UE élaborés par le RJE

Le RJE a produit un large éventail de guides destinés aux citoyens et aux praticiens, ainsi que du matériel promotionnel (affiches et dépliants). Dans les guides disponibles dans toutes les langues de l’UE, vous trouverez des informations utiles sur l’application de certains règlements, afin de mieux traiter les affaires transfrontières. Ces guides peuvent être téléchargées à partir des liens ci-dessous et des copies papier peuvent être commandées sur le site web de l’Office des publications de l’UE.

Guide à l’intention des praticiens

  • Affaires familiales

Bruxelles II ter: guide pratique sur l’application du règlement Bruxelles II ter (2022)

Bruxelles II bis : guide pratique sur l’application du règlement Bruxelles II bis (2014)  PDF (978 Kb) fr

Obligations alimentaires: Orientations sur l’utilisation des annexes du règlement (CE) nº 4/2009 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires

Guide pratique sur l’application du règlement nº 4/2009 relatif aux obligations alimentaires

  • Procédures européennes

Petits litiges: guide pratique pour l’application de la procédure européenne de règlement des petits litiges (2019)  PDF (1909 Kb) fr

Injonction de payer européenne: guide pratique pour l’application du règlement relatif à l’injonction de payer européenne (2012)  PDF (4286 Kb) fr

Veuillez noter que le guide ne reflète pas la modification entrée en vigueur le 14 juillet 2017, qui ajoute une possibilité de poursuite de la procédure en cas de déclaration d’opposition conformément aux règles fixées par le règlement (CE) nº 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges pour les demandes d’une valeur maximale de 5 000 EUR.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le nouveau texte de l’article 17 du règlement ainsi que l’article 2 du règlement (CE) nº 861/2007, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2421.

Titre exécutoire pour les créances incontestées (titre exécutoire européen): guide pratique pour l’application du règlement relatif au titre exécutoire européen (2009)  PDF (796 Kb) fr

  • Obtention des preuves à l’étranger

Guide pratique sur le recours à la vidéoconférence en vue d’obtenir des moyens de preuves en matière civile et commerciale (2009)  PDF (735 Kb) fr

Guide pratique pour l’application du règlement relatif à l’obtention des preuves (2011)  PDF (80 Kb) fr

  • Droit du travail transfrontière

Guide pratique - Compétence judiciaire et loi applicable dans les différends internationaux entre travailleur et employeur (2020)

  • Collecte de données sur les affaires transfrontières en matière civile

Bonnes pratiques du RJE en matière de collecte de données (2021)  PDF (619 Kb) EN

Guides à l’intention des citoyens

Collecte de la législation de l’UE dans le domaine de la coopération judiciaire transfrontière

Recueil de la législation de l’Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale - édition 2018

Documents clés du RJE

Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (2001/470/CE) (version consolidée)

Rapport de la Commission du 10 mars 2016 sur les activités du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale [COM(2016) 129 final]

Étude de 2014: évaluation des activités du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale («Evaluation of the activities of the European Judicial Network in civil and commercial matters»)

Conclusions du Conseil sur le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (2016)

Matériel promotionnel

Affiche du RJE  PDF (160 Kb) fr (prête à être diffusée)

Brochure – Besoin d’aide dans une affaire transfrontière?  PDF (756 Kb) FR

Archive: publications du RJE plus anciennes/obsolètes

Dernière mise à jour: 23/01/2024

Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.