Droit pénal

Le matériel de formation couvre huit thèmes différents du droit pénal de l’UE et s'adresse à des juges, procureurs et avocats, ainsi que d’autres professionnels de la justice. Ce matériel est à l'attention de formateurs mais les professionnels de la justice peuvent bien sûr les utiliser eux-mêmes. Il fournit des informations sur la législation en vigueur en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale, l’application nationale des instruments existants de l’UE et les directions vers lesquelles l’UE évolue en matière de justice pénale.

Ces séminaires ont été développés par l’Institut Européen d’administration Publique (EIPA) dans le contexte d’un contrat-cadre de partenariat avec la Commission Européenne de 2011 à 2013, période au cours de laquelle huit activités de formation ont été organisées dans huit États membres de l'UE.

Seminaire 5: Le recouvrement des avoirs au sein de l’Union Européenne: Décisions-cadre du Conseil de 2003, 2005 et 2006 et les nouvelles évolutions intervenues dans ce domaine

Voici le matériel de formation du séminaire 5 qui s'est tenu à Copenhague:

Dernière mise à jour: 15/04/2019

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