Juridictions nationales de droit commun

Suède

La présente partie fournit des informations sur l’organisation des juridictions de droit commun en Suède.

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Suède

Juridictions de droit commun – introduction

Les juridictions ordinaires statuent dans les affaires civiles et pénales. Elles comprennent trois instances:

Les juridictions ordinaires de l'ordre administratif statuent dans les affaires de nature administrative. Elles comprennent trois instances:

Il existe en outre certaines juridictions spécialisées qui statuent dans des domaines, t.ex. l'Arbetsdomstolen (Cour du travail) et la Marknadsdomstolen (Cour du travail).

Dernière mise à jour: 22/10/2015

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