Droits fondamentaux

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Les lois fondamentales et l’instrument de gouvernement

Les droits et libertés dont jouissent les citoyens en Suède sont protégés principalement par trois lois fondamentales: l’instrument de gouvernement (regeringsformen), le règlement sur la liberté de la presse (tryckfrihetsförordningen) et la loi fondamentale sur la liberté d’expression (yttrandefrihetsgrundlagen). L’instrument de gouvernement prévoit que l’autorité publique doit s’exercer dans le respect de l’égalité entre tous les individus ainsi que de la liberté et de la dignité de la personne.

L’indépendance du pouvoir judiciaire et le contrôle juridictionnel

L’indépendance du pouvoir judiciaire est garantie par l’instrument de gouvernement. Les juridictions jouent un rôle central dans la protection des droits des citoyens en Suède. Les voies de recours prévues par le système judiciaire suédois sont conçues pour protéger les droits fondamentaux. Les procédures judiciaires sont généralement tranchées par les juridictions ordinaires et les juridictions administratives ordinaires, ainsi que, dans une certaine mesure, par les autorités administratives. La juridiction compétente pour examiner une affaire touchant aux droits fondamentaux dépend de plusieurs éléments, dont le droit qui a été violé et le contexte. Le fait que le contrevenant soit un organe privé ou public peut également avoir une influence sur la juridiction compétente.

De plus amples informations sur le système judiciaire suédois sont disponibles ici.

L’aide et les informations fournies par les autorités

En Suède, il existe un certain nombre d’autorités qui ont pour mission de contribuer, par différents moyens, au respect des droits fondamentaux. Les tâches de ces autorités sont variables. Certaines fournissent simplement des informations sur les droits dans leur domaine, par exemple, tandis que d’autres peuvent offrir une assistance juridique dans une affaire donnée.

Il est possible de trouver les autorités concernées au moyen de l’outil interactif relatif aux droits fondamentaux.

Dernière mise à jour: 18/05/2018

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