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Institutions nationales de défense des droits de l’homme
Organismes spécialisés dans la défense des droits de l’homme
Les institutions suivantes pourront vous fournir des conseils adaptés à votre situation particulière.
L’Equality and Human Rights Commission (EHRC) est l’organisme national chargé des questions d’égalité pour l’Écosse, l’Angleterre et le pays de Galles. Elle s’emploie à éliminer les discriminations et à promouvoir l’égalité dans les neuf domaines protégés par l’Equality Act (la loi sur l'égalité) de 2010, à savoir l’âge, le handicap, le sexe, la race, la religion et les convictions, la grossesse et la maternité, le mariage et le partenariat civil, l’orientation sexuelle et le changement de sexe. Il s’agit d’une institution nationale de défense des droits de l’homme de niveau A, indépendante du gouvernement, qui partage son mandat de promotion et de défense des droits de l’homme en Écosse avec la Scottish Human Rights Commission (commission écossaise des droits de l’homme).
À ce titre, l’EHRC:
L’EHRC a la capacité juridique pour, entre autres:
http://www.equalityhumanrights.com/
Coordonnées:
Equality and Human Rights Commission - Scotland Office
Téléphone: 0141 288 5910
Courriel: scotland@equalityhumanrights.com
Les utilisateurs de la langue des signes britannique (British Sign Language, BSL) peuvent contacter la Commission de la même manière que les acteurs entendants. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec l’Equality and Human Rights Commission à l’adresse http://www.equalityhumanrights.com/
Equality Advisory Support Service
Téléphone: 0808 800 0082
Téléphone à messagerie textuelle: 0808 800 0084
Courriel: eass@mailgb.custhelp.com
Adresse postale: FREEPOST EASS Helpline FPN6521
Une interprétation en langue des signes britannique, une fonction de discussion en ligne et un formulaire de contact sont également disponibles via le site web http://www.equalityadvisoryservice.com/.
Heures de réception du public:
de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi
de 10 h à 14 h, le samedi
fermé le dimanche et les jours fériés
La Scottish Human Rights Commission (SHRC) est l’institution nationale de défense des droits de l’homme en l’Écosse. Elle respecte les principes de Paris définis par les Nations unies en ce qui concerne le statut des institutions nationales et présente le niveau d’accréditation le plus élevé, à savoir le niveau A. La SHRC est un organisme indépendant institué par le parlement écossais en 2008 avec l’obligation générale de promouvoir la sensibilisation, la compréhension et le respect de tous les droits de l’homme (économiques, sociaux, culturels, civils et politiques) par tous et partout en Écosse, et d’encourager les bonnes pratiques dans le domaine des droits de l’homme. Elle peut également rendre compte directement aux Nations unies sur les questions ayant trait aux droits de l’homme. L’intégralité des pouvoirs et des obligations de la Commission sont énoncés dans la Scottish Commission for Human Rights Act (loi sur la commission écossaise des droits de l’homme) de 2006.
La SHRC est habilitée à:
La SHRC ne gère pas les plaintes et ne fournit pas de service d’aide aux particuliers. Toutefois, dans sa brochure Help with Human Rights (Aider à défendre les droits de l’homme), elle fournit les coordonnées d’organisations et de services qui peuvent offrir conseils et assistance.
Coordonnées:
Scottish Human Rights Commission Governor’s House Regent Road Edinburgh EH1 3DE Téléphone: 0131 244 3550 Courriel: hello@scottishhumanrights.com Site web: Scottish Human Rights CommissionLe Scottish Public Services Ombudsman propose un service gratuit, indépendant et impartial dans le cadre des litiges opposant des citoyens et une autorité locale ou centrale, en vue de faciliter le règlement des litiges ou de remédier à des situations injustes. C’est le stade ultime du traitement des plaintes déposées contre des organismes publics en Écosse (les conseils, le service national de santé, les associations pour le logement, les établissements d’enseignement supérieur et les universités, les établissements pénitentiaires, la plupart des fournisseurs d’eau, le gouvernement écossais et ses agences et départements, et la plupart des autorités écossaises).
Coordonnées:
Numéro de téléphone gratuit: 0800 377 7330
Téléphone: 0131 225 5330
Adresse postale: Freepost SPSO (pas besoin d’affranchir)
Pour déposer le courrier en personne: 4 Melville Street, Edinburgh, EH3 7NS (heures d’ouverture: lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 17 h, mardi de 10 h à 17 h)
Site web: SPSO
Le Parliamentary and Health Service Ombudsman est le stade ultime pour les plaintes concernant le service national de santé (NHS) en Angleterre et les services publics fournis par le gouvernement britannique. Il propose un service gratuit et examine les plaintes déposées lorsqu’une personne estime avoir été victime d'une injustice ou d’un préjudice parce qu’une organisation n’a pas agi correctement ou équitablement, a fourni un service de mauvaise qualité ou n’a pas remédié à un problème.
L’Ombudsman est indépendant du gouvernement. Il a été institué par le parlement afin de fournir un service indépendant de traitement des plaintes. Il partage les conclusions des dossiers traités avec le parlement afin de lui permettre de contrôler les prestataires de services publics, et les partage plus largement avec d’autres afin de contribuer à l’amélioration des services publics. L’Ombudsman rend des comptes au parlement britannique et ses travaux sont soumis au contrôle de la commission des affaires constitutionnelles et de l’administration publique.
Avant de déposer une plainte devant l’Ombudsman, vous devez d’abord introduire une plainte auprès de l’organisation dont vous êtes mécontent. Si votre plainte concerne un service du gouvernement britannique ou un organisme public britannique, vous devez prendre contact avec un député pour qu’il transmette la plainte à l’Ombudsman.
Site web: Ombudsman
Coordonnées:
Téléphone: 0345 015 4033 (de 8 h 30 à 17 h 30, du lundi au vendredi)
Pour que l’on vous rappelle, envoyez «call back» au: 07624 813 005
Si vous utilisez la langue des signes britannique (British Sign Language, BSL), vous pouvez utiliser le service SignVideo: SignVideo
Le Children and Young People’s Commissioner Scotland favorise la sensibilisation du public et sa compréhension des droits des enfants, et aide les enfants à faire valoir leurs droits. Le Commissioner a le pouvoir de diligenter des enquêtes destinées à vérifier que les prestataires de services respectent les droits, les intérêts et les points de vue collectifs des enfants et des jeunes dans les décisions ou les actions qui les concernent.
Coordonnées:
Children and Young People’s Commissioner ScotlandLe bureau du Scottish Information Commissioner promeut et fait respecter le droit des citoyens de demander les informations détenues par des autorités publiques écossaises, et encourage les bonnes pratiques des autorités en la matière. Par son travail, le Commissioner soutient l’ouverture, la transparence et la responsabilisation au sein des organismes publics.
Il est chargé de faire respecter et de promouvoir les lois écossaises sur la liberté d’information, à savoir:
Le Commissioner et son équipe:
Coordonnées:
Scottish Information CommissionerL’Information Commissioner’s Office est l’autorité britannique indépendante mise en place afin de garantir le respect des droits à l’information dans l’intérêt public, en promouvant l’ouverture dans les organismes publics et le droit à la confidentialité des données pour les citoyens.
Coordonnées:
Information Commissioner’s Office
Wycliffe House
Water Lane
Wilmslow
Cheshire
SK9 5AF
Téléphone: 0303 123 1113 (ou 01625 545745 si vous préférez ne pas appeler un numéro «03»)
Télécopieur: 01625 524 510
The Information Commissioner’s Office Scotland
45 Melville Street
Edinburgh
EH3 7HL
Téléphone: 0131 244 9001
Courriel: Scotland@ico.org.uk
Site web: Information Commissioner's Office
Le Service de conseil aux citoyens (Citizens Advice Service) aide les personnes à résoudre leurs problèmes juridiques, financiers et autres en leur offrant des conseils gratuits, indépendants et confidentiels et en influençant les décideurs politiques.
Coordonnées:
Tél. ligne directe: 0808 800 9060 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h)
Site web: Citizens Advice
Pour contacter le Citizens Advice Service, cliquez ici: http://citizensadvice.org.uk/index/contact_us.htm
Victim Support Scotland est une organisation caritative spécialisée dans l’aide aux victimes de la criminalité, quel que soit le type d’infraction pénale concerné. Elle fournit un soutien psychologique, des informations et une aide pratique aux victimes, aux témoins et aux autres personnes victimes de la criminalité. Il s’agit d’un service gratuit et confidentiel, assuré par des bénévoles dans le cadre d’un réseau de services d’aide aux victimes et à la jeunesse et de services d’aide aux témoins proposés par les juridictions.
Le site internet de l’organisation fournit de plus amples informations, y compris sur la manière de la contacter:
Assistance téléphonique: 0345 603 9213 (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h)
The Victims’ Code for Scotland (le code écossais des victimes)
Le Victims’ Code for Scotland expose clairement et de manière centralisée les droits des victimes de la criminalité en Écosse ainsi que le soutien dont elles peuvent bénéficier.
Le Bureau du commissaire à l’immigration (Office of the Immigration Services Commissioner ou OISC) est un organisme public indépendant, non ministériel, établi en vertu de la loi britannique sur l’immigration et l’asile de 1999.
Les principales missions de l’OISC sont les suivantes:
L’OISC ne fournit pas de conseils en matière d’immigration et ne recommande ni n’agrée aucun conseiller en particulier.
Il travaille avec un large éventail d’organisations, y compris des organisations professionnelles, des tribunaux, la UK Border Agency (agence britannique pour les frontières) et des organisations caritatives.
Pour de plus amples informations, consulter le site: Office of the Immigration Services Commissioner
Coordonnées:
Office of the Immigration Services Commissioner
5th Floor
21 Bloomsbury Street
London
WC1B 3HF
Téléphone: 0845 000 0046
Courriel: info@oisc.gov.uk
Ce service vise à fournir un accès à la justice aux personnes qui n’ont pas les moyens de supporter leurs frais de justice. Le Scottish Legal Aid Board gère le système d’aide juridictionnelle en Écosse dans le champ d’application prévu par la loi.
Pour en bénéficier, vous devrez d’abord trouver un solicitor qui pratique l’aide juridictionnelle; puis, vous devrez prouver que vous n’avez pas les moyens de payer votre défense et que votre problème est grave. Il est possible que vous deviez payer une partie des frais à votre charge ou rembourser des frais ultérieurement.
En fonction de votre situation financière et du type d’aide dont vous avez besoin, il est aussi possible que vous bénéficiez de la gratuité totale.
Le type d’aide juridictionnelle que vous demanderez dépendra du type d’aide dont vous avez besoin. Votre solicitor vous conseillera en la matière.
Le cas échéant, votre solicitor peut toutefois vous représenter en justice:
Pour de plus amples informations sur le SLAB et pour le contacter, voir ci‑dessous.
The Scottish Legal Aid Board Thistle House 91 Haymarket Terrace Edinburgh, EH12 5HE Téléphone: 0131 226 7061 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h) En langue des signes britannique (BSL): contact Scotland-BSL, le service écossais d’interprétation en ligne. Courriel: general@slab.org.uk Site web: Scottish Legal Aid BoardL’inspection des services de santé réglemente et contrôle les services de santé en Écosse pour s’assurer qu’ils répondent aux normes en vigueur. Il vérifie, conjointement avec d’autres autorités de régulation, comment travaillent les différentes organisations au niveau local pour aider les adultes et les enfants.
Coordonnées:
Téléphone: 0345 600 9527 Courriel: enquiries@careinspectorate.com Site web: Care InspectorateLa Commission protège et promeut les droits de l’homme des personnes souffrant de troubles mentaux, de difficultés d’apprentissage, de démence et d’affections semblables. Pour ce faire, elle favorise l’autonomie des personnes et de leurs aidants, surveille la législation en matière de santé mentale et d’invalidité et influence et interpelle les prestataires de services et les décideurs politiques.
Conseils en ligne: 0800 389 6809 (uniquement pour les utilisateurs et les aidants) ou 0131 313 8777 (pour les professionnels) (du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h, le vendredi, de 9 h à 16 h 30) Courriel: enquiries@mwcscot.org.uk Site web: Mental Welfare Commission ScotlandLes organismes suivants peuvent fournir des informations ou une aide en fonction de leurs domaines de compétence.
Le site web du gouvernement britannique pour les citoyens du Royaume‑Uni: Gov.UK
Shelter fournit des conseils en matière de logement: Shelter Scotland
ACAS fournit des conseils en matière d’emploi: ACAS
National Debtline fournit des conseils pour lutter contre l'endettement: National Debt Line
StepChange Debt Charity peut aussi vous aider dans ce domaine: Step Change
Money Advice Service fournit des conseils en matière financière: Money Advice Service
La Law Society of Scotland peut vous aider à trouver un avocat, y compris dans le domaine des droits de l’homme: Law Society
Le Scottish Child Law Centre fournit gratuitement des conseils juridiques aux enfants ou à propos des enfants: SCLC
Contact fournit des informations, un soutien et des conseils aux familles d’enfants handicapés: Contact
Patient Advice and Support Service (PASS), dans les Citizens Advice Bureaux, est un service indépendant qui fournit des informations, des conseils et un soutien aux patients et à leurs aidants: PASS
La Scottish Association for Mental Health (association écossaise de santé mentale): SAMH
Care Information Scotland est un service téléphonique et web fournissant des informations sur les services de soins aux personnes âgées vivant en Écosse: CIS
SurvivorScotland supervise la stratégie nationale pour les victimes d’abus d’enfants: SurvivorScotland
Assistance téléphonique pour les personnes âgées: Age UK Scotland
Scottish Women’s Aid (aide aux femmes): SWA
Scottish Refugee Council (aide aux réfugiés): SRC
Ethnic Minorities Law Centre (centre de droit des minorités ethniques): EMLC
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