La Finlande met actuellement en œuvre l'identifiant européen de la jurisprudence (European Case Law Identifier – ECLI) dans toutes les bases de données de jurisprudence de Finlex, qui est la base de données juridique nationale.
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Le coordinateur national ECLI est Aki Hietanen, Ministère de la justice, Finlande, dont l'adresse électronique est la suivante: finlex@om.fi
Le code «pays» de la Finlande est le suivant: [FI]
La Finlande met actuellement en œuvre l'identifiant européen de la jurisprudence (European Case Law Identifier – ECLI) dans toutes les bases de données de jurisprudence de Finlex, qui est la base de données juridique nationale. Le projet a commencé par des tests relatifs à l'utilisation de l'ECLI dans les bases de données de jurisprudence de la Cour suprême de Finlande et de la Cour administrative suprême de Finlande. À l'heure actuelle, les bases de données des cours d'appel, des cours administratives et des juridictions spécialisées utilisent également l'ECLI. En 2013, les métadonnées des décisions judiciaires comprendront également les métadonnées ECLI. Les bases de données de jurisprudence de Finlex utilisent dès à présent les métadonnées prévues par l'initiative «Métadonnées du Dublin Core» [Dublin Core Metadata Initiative (DCMI)].
L'ECLI sera également utilisé dans la base de données de Finlex intitulée «Jurisprudence dans la littérature juridique». Cette base de données comporte des références à la jurisprudence citée dans la littérature juridique finlandaise depuis 1926. La jurisprudence se compose des décisions judiciaires rendues, par exemple, par la Cour suprême de Finlande, la Cour administrative suprême de Finlande, les cours d'appel finlandaises, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de Justice de l'Union européenne.
Génération d'un ECLI national
Cour suprême: ECLI:FI:KKO:2011:43
Cour administrative suprême: ECLI:FI:KHO:2011:85
- pour les résumés des affaires (c'est‑à‑dire pas le texte intégral) ECLI:FI:KHO:2010:T3764
Cours d'appel:
Cours administratives:
Tribunal des assurances: ECLI:FI:VAKO:2010:757
Tribunal du travail: ECLI:FI:TTO:2011:108
Tribunal de protection des consommateurs et de la concurrence: ECLI:FI:MAO:2010:595
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