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Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI)

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Coordinateur national ECLI

Le coordinateur national ECLI est Aki Hietanen, Ministère de la justice, Finlande, dont l'adresse électronique est la suivante: finlex@om.fi

Code «pays»

Le code «pays» de la Finlande est le suivant: [FI]

Génération d'un ECLI national

La Finlande met actuellement en œuvre l'identifiant européen de la jurisprudence (European Case Law Identifier – ECLI) dans toutes les bases de données de jurisprudence de Finlex, qui est la base de données juridique nationale. Le projet a commencé par des tests relatifs à l'utilisation de l'ECLI dans les bases de données de jurisprudence de la Cour suprême de Finlande et de la Cour administrative suprême de Finlande. À l'heure actuelle, les bases de données des cours d'appel, des cours administratives et des juridictions spécialisées utilisent également l'ECLI. En 2013, les métadonnées des décisions judiciaires comprendront également les métadonnées ECLI. Les bases de données de jurisprudence de Finlex utilisent dès à présent les métadonnées prévues par l'initiative «Métadonnées du Dublin Core» [Dublin Core Metadata Initiative (DCMI)].

L'ECLI sera également utilisé dans la base de données de Finlex intitulée «Jurisprudence dans la littérature juridique». Cette base de données comporte des références à la jurisprudence citée dans la littérature juridique finlandaise depuis 1926. La jurisprudence se compose des décisions judiciaires rendues, par exemple, par la Cour suprême de Finlande, la Cour administrative suprême de Finlande, les cours d'appel finlandaises, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de Justice de l'Union européenne.

Génération d'un ECLI national

Cour suprême: ECLI:FI:KKO:2011:43

Cour administrative suprême: ECLI:FI:KHO:2011:85

- pour les résumés des affaires (c'est‑à‑dire pas le texte intégral) ECLI:FI:KHO:2010:T3764

Cours d'appel:

Cour d'appel de Helsinki ECLI:FI:HELHO:2011:5
Cour d'appel de l'Est de la Finlande (Itä-Suomi) ECLI:FI:I-SHO:2011:4
Cour d'appel de Kouvola ECLI:FI:KOUHO:2009:3
Cour d'appel de Rovaniemi ECLI:FI:RHO:2010:8
Cour d'appel de Turku ECLI:FI:THO:2011:2
Cour d'appel de Vaasa ECLI:FI:VHO:2011:7

Cours administratives:

Cour administrative de Helsinki ECLI:FI:HELHAO:2011:11.0378.255
Cour administrative de Hämeenlinna ECLI:FI:HAMHAO:2011:11.0378.255
Cour administrative de Kouvola ECLI:FI:KOUHAO:2011:11.0379.25
Cour administrative de Kuopio ECLI:FI:KUOHAO:2011:11.0377.25
Cour administrative de Oulu ECLI:FI:OULHAO:2011:11.0375.25
Cour administrative de Rovaniemi ECLI:FI:ROVHAO:2011:11.0373.25
Cour administrative de Turku ECLI:FI:TURHAO:2011:11.0293.15
Cour administrative de Vaasa ECLI:FI:VAAHAO:2011:11.0371.25
Cour administrative d'Åland ECLI:FI:AALHAO:2011:11.0372.25

Tribunal des assurances: ECLI:FI:VAKO:2010:757

Tribunal du travail: ECLI:FI:TTO:2011:108

Tribunal de protection des consommateurs et de la concurrence: ECLI:FI:MAO:2010:595

Liens connexes

Finlex – base de données juridique nationale

Dernière mise à jour: 05/11/2020

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