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La Cour de justice de l'Union européenne (ECLI-Coordinator@curia.europa.eu) fait office de coordinateur ECLI (identifiant européen de la jurisprudence) pour les juridictions de l'Union.
Code pays
Le code «pays» désignant la Cour de justice de l'Union européenne, à utiliser dans le deuxième élément de l'ECLI, est le suivant: [EU]
Génération d'un ECLI
Les éléments de l'ECLI permettant de trouver les décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne sont les suivants:
- l'abréviation ECLI
- le code «pays»: EU
- le code «juridiction»:
C = Cour de justice
T = Tribunal
F = Tribunal de la Fonction publique
- l'année de la décision (format AAAA)
- un numéro d'ordre composé comme suit:
numéro de série attribué à chaque décision par juridiction et par année
Exemples:
ECLI:EU:C:1998:27 correspond au 27e document de la Cour de la justice portant un ECLI de l'année 1998
ECLI:EU:T:2012:426 correspond au 426e document du Tribunal portant un ECLI de l'année 2012
ECLI:EU:F:2010:80 correspond au 80e document du Tribunal de la fonction publique portant un ECLI de l'année 2010
Liens connexes
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