Droits des victimes par pays

France

Contenu fourni par
France

Institut National d'Aide aux Victimes Et de Médiation (INAVEM)

Association des Accidentés de France

Ministère de la Justice et des Libertés

Association d’Aide aux Victimes d’Accidents Corporels

Aide aux Parents d'Enfants Victimes

Association d'Aide à l'Indemnisation Des Victimes d'Accident

Institut National d'Aide aux Victimes Et de Médiation (INAVEM)

L’INAVEM est une association nationale spécialisée dans l’aide aux victimes, conventionnée par les cours d’appel et dont certains services sont financés par le Ministère de la Justice.

L’Institut National d'Aide aux Victimes Et de Médiation (INAVEM) :

  • regroupe 150 organisations d’aide aux victimes généralistes certifiées par le Ministère de la Justice
  • représente les associations d’aide aux victimes au niveau national, européen et international
  • propose des modifications législatives ou règlementaires en vue d’améliorer les droits des victimes
  • anime et favorise la communication et la coordination entre les associations d'aide aux victimes

COORDONNEES :

Site internet : http://www.inavem.org/

Association des Accidentés de France

L’Association des Accidentés de France (AAF) est une association qui aide les victimes à obtenir réparation de leur préjudice.

L’ Association des Accidentés de France (AAF)

  • est spécialisée dans l’indemnisation des préjudices corporels
  • aide les victimes d’accidents de la circulation, accidents de la vie, d’un aléa thérapeutique, agressions, maladies nosocomiales, affections iatrogènes à obtenir réparation de leur préjudice
  • agit pour la prévention des accidents
  • donne aux victimes un accès à des informations répondant à un label de qualité
  • remplit une fonction de médiateur
  • se bat pour le respect des victimes et contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

COORDONNEES :

Site internet : http://www.association-aide-victimes.fr/

Ministère de la Justice et des Libertés

Le Ministère de la Justice et des Libertés supervise l’organisation du système judiciaire des tribunaux et contribue à l’indemnisation des victimes.

Le Ministère de la Justice et des Libertés

  • permet l’indemnisation des victimes
  • améliore l’information des victimes
  • fait une priorité de l’accès à une aide juridique gratuite et immédiate
  • a mis en place au sein de chaque Tribunal de Grande Instance une Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) qui intervient sur saisine de victimes d’infractions, ou de leurs successeurs, pour obtenir réparation de leur préjudice quand elles ne peuvent pas obtenir une compensation effective ou suffisante de la part de l’auteur des faits ou par les organismes d’assurance.

COORDONNEES :

Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Association d’Aide aux Victimes d’Accidents Corporels

L’Association d’Aide aux Victimes d’Accidents Corporels (AAVAC) propose une assistance juridique notamment aux victimes d’erreurs médicales.

L’Association d’Aide aux Victimes d’Accidents Corporels (AAVAC)

  • fournit une assistance juridique aux victimes d’accidents médicaux tels que : erreurs médicales (anesthésie, compresses ou instruments oubliés), hépatite C (contamination après transfusion), hépatite B (complications à la suite de vaccination), médicaments (complications liées à la prise de certains médicaments)

COORDONNEES :

Site internet : http://www.aavac.asso.fr/

Aide aux Parents d'Enfants Victimes

L’ Aide aux Parents d'Enfants Victimes (APEV) est une association nationale qui apporte son soutien aux familles d’enfants victimes.

L’Aide aux Parents d'Enfants Victimes (APEV)

  • est une association d’envergure nationale animée par des victimes dans le but d’aider les autres victimes
  • fournit de l’aide aux familles d’enfants assassinés ou disparus (en les mettant directement en contact avec des familles ayant vécu les mêmes expériences pour leur permettre d’échanger et de s’apporter un soutien et de l’aide mutuels)
  • rédige des propositions de lois pour améliorer les droits des victimes et les soumet au gouvernement et aux ministères concernés
  • mène des actions de prévention et de sensibilisation relatives aux agressions sexuelles et aux enlèvements principalement

COORDONNEES :

Site internet : http://apev.org/index.php?op=edito

Association d'Aide à l'Indemnisation Des Victimes d'Accident

L’ Association d'Aide à l'Indemnisation Des Victimes d'Accident (AAIDVA) est une organisation qui soutient et conseille les victimes d’accidents corporels de toute nature en jouant le rôle de médiateur entre les victimes et les compagnies d’assurance.

L’Association d'Aide à l'Indemnisation Des Victimes d'Accidents (AAIDVA)

  • est une association qui soutient et conseille les victimes d’accidents corporels et notamment d’accidents de la circulation
  • remplit une fonction de médiateur entre les victimes et les compagnies d’assurance

COORDONNEES :

Site internet : http://www.aaidva.asso.fr/

Dernière mise à jour: 21/09/2017

Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.

Donnez votre avis

Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant notre nouveau site web