A. Où se tiendra le procès?

D’une manière générale, le procès se déroule au lieu où siège la juridiction ayant compétence territoriale et d’attribution pour l’infraction commise.

B. Les chefs d’accusation peuvent‑ils être modifiés? Dans l’affirmative, quel est mon droit à l’information à cet égard?

En général, si, au cours de la procédure orale (istruzione dibattimentale), il apparaît que le fait ne correspond pas à sa description dans l’acte de citation à comparaître et qu’il ne relève pas de la compétence d’une juridiction supérieure, le ministère public modifie le chef d’accusation et le notifie en conséquence; une disposition similaire est prévue en ce qui concerne les infractions concurrentes et les circonstances aggravantes résultant des débats. En règle générale, le ministère public procède, en revanche, dans les formes ordinaires, si, au cours des débats, un fait nouveau non mentionné dans l’acte de citation à comparaître apparaît à la charge du prévenu, et pour lequel il y a lieu de procéder d’office; toutefois, si le ministère public en fait la demande, le président peut autoriser la notification lors de la même audience, à condition que le prévenu soit présent et qu’il y consente et qu’il n’en résulte pas de préjudice pour la rapidité des procédures. Dans les cas où le ministère public procède à une notification immédiate, le prévenu peut, en règle générale, demander la suspension des débats et l’admission de nouvelles preuves.

C. Quels sont mes droits lors des comparutions devant le tribunal?

i. Suis‑je tenu(e) d’être présent(e) au tribunal? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’absenter durant la procédure judiciaire?

Le prévenu a le droit — et non l’obligation — d’être présent au tribunal; toutefois, le juge peut ordonner l’accompagnement forcé du prévenu absent lorsque sa présence est nécessaire à l’obtention d’une preuve autre que l’interrogatoire.

ii. Ai‑je droit à être assisté(e) d’un interprète et à obtenir des traductions?

Oui, conformément aux dispositions de l’article 143 du code de procédure pénale.

iii. Ai‑je droit à un avocat?

Le suspect/prévenu a le droit de désigner deux avocats de confiance au maximum; le suspect/prévenu qui n’a pas désigné d’avocat de confiance ou qui en est dépourvu est assisté par un avocat nommé d’office.

iv. Quels autres droits de procédure dois‑je connaître? (par ex., présentation de suspects devant le tribunal)

À cet égard, on peut relever que, en vertu de l’article 523 du code de procédure pénale, lors des débats, le prévenu et son avocat doivent, quoi qu’il en soit et s’ils le demandent, avoir la parole en dernier, sous peine de nullité; en outre, il convient de souligner qu’en général, dans tous les degrés de juridiction et pour tous les stades de la procédure, les parties et leurs avocats peuvent soumettre des mémoires ou des demandes écrites au juge.

D. Sanctions pénales possibles

Le juge rend un jugement de condamnation et le prévenu est reconnu coupable de l’infraction qui lui est reprochée sans aucun doute raisonnable; par le jugement, le juge applique la peine et les éventuelles mesures de sécurité. Lorsqu’il rend un jugement de condamnation, le juge statue également sur la demande éventuelle de restitution et de dommages et intérêts; lorsqu’il prononce la condamnation de la personne poursuivie à la réparation du préjudice, le juge procède également à la liquidation, sauf si la compétence d’un autre juge est prévue.